Une société organisatrice d’événements sportifs est en pourparlers avec une chaîne de télévision pour la cession de la majorité de son capital. Client de longue date du cabinet, son dirigeant fondateur a demandé à l’associé qui l’accompagne au quotidien de l’aider à négocier non seulement le prix de cession, mais également la pérennité de son statut de directeur général. Ils mettent au point ensemble le cadre des débats à venir.

A la veille de réaliser de très importantes opérations de croissance externe qu’il ne peut financer seul, un groupe textile décide d’ouvrir son capital à une banque d’affaire. Il confie au cabinet le soin de l’assister dans la négociation des conditions de cette ouverture. L’associé qui a mené les débats se concerte avec son collaborateur pour la rédaction de la documentation juridique afférente à l’opération.

Sur le point d’adresser à l’un de leurs principaux concurrents une lettre d’intention, les dirigeants d’une PME fabricante de pièces composites techniques en valident les termes et conditions avec l’équipe spécialisée en fusions acquisitions ; participe également à la réunion de travail l’investisseur financier qui vient de rentrer au capital pour permettre la croissance externe de l’entreprise.

Plusieurs associés représentatifs des différents champs d’expertise du cabinet rencontrent à Bruxelles le dirigeant d’un des réseaux internationaux de cabinets partenaires auxquels appartient Lamy Lexel. Ils évoquent avec leurs homologues allemands, russes, italiens, polonais et américains les modalités de coopération, de rémunération croisée… ; chaque cabinet est chargé de proposer une offre de service phare que les cabinets des autres pays pourraient proposer à leurs clients.

Trois sociétés organisatrices de voyages ont décidé de créer une structure commune pour commercialiser un service haut de gamme et ont chargé le cabinet de gérer tout le processus juridique. L’associé de Droit des Affaires a réuni l’équipe qu’il a constituée pour mener à bien le dossier ; les discussions portent sur les préconisations à faire concernant le type de structure qui portera le projet, les accords à prévoir entre les partenaires et le pacte d’associés, les statuts, les éléments de propriété intellectuelle qui identifieront l’offre de service… L’équipe discute également du modèle économique à mettre en place (qui facture qui, où est positionnée la marge…) pour optimiser les aspects fiscaux.

L’associé spécialiste des contentieux internationaux, assisté de notre partenaire turinois, présente devant la juridiction italienne un recours en matière de fiscalité douanière pour une entreprise française de sous-traitance automobile.

Une société franchisée d’un puissant groupe international de distribution textile dispose de 70 magasins en France. Le franchiseur souhaitant uniformiser les conditions des contrats qui le lient avec ses franchisés partout dans le monde, le franchisé français a demandé au cabinet de l’assister dans la renégociation de son contrat. L’associé responsable du département Contrats, Concurrence & Distribution expose le dossier à son associé du département Contentieux Commercial pour mettre en place la stratégie adaptée.

Une société d’ingénierie, cotée sur Eurolist, est sur le point de publier un communiqué financier pour annoncer un projet de croissance externe. Elle doit tenir compte des contraintes existantes en matière de consultation préalable des représentants du personnel et de consultation des autorités de la concurrence ; le communiqué doit aussi rester suffisamment neutre pour ne pas permettre à la concurrence une surenchère…

L’associé spécialiste du droit boursier négocie avec le service de communication financière de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) le contenu du communiqué, en essayant de concilier dans des délais serrés les impératifs contradictoires des trois parties prenantes, les instances représentatives du personnel, la direction générale de l’entreprise et l’AMF.