10 mai 2012 International - des projets en Allemagne et en Autriche?
Les avocats de Lamy Lexel se rendront en Allemagne et en Autriche en mai 2012! Ils accompagnent les entrepreneurs dans leurs projets internationaux, et les orientent dans leurs recherches de fournisseurs, distributeurs,...
27 avril 2012 Deal : Deux sociétés françaises acquises par la holding américaine AIAC
Les départements Corporate, Fusions Acquisitions et Contrats, Concurrence, Propriété Intellectuelle du cabinet ont oeuvré ensembles sur une double acquisition par la holding industrielle AIAC, qui a nécessité une...
26 mars 2012 Flash Info fiscal : aménagement de l'assiette des droits d'enregistrement
Assiette du droit d'enregistrement de 5% sur cession de participations dans les sociétés à prépondérance immobilière modifiée : seul le passif afférent à l'achat d'immeubles est déductible
Plus d'informations en cliquant...
16 mars 2012 Le Président d’un Conseil de surveillance ne doit pas rester passif !
Au regard de la jurisprudence la plus récente des juridictions de l’ordre judiciaire et administratif, il nous apparaît nécessaire d’attirer l’attention de chacun sur la nécessité pour un Président de Conseil de Surveillance...
8 mars 2012 Lamy Lexel : de 4 à 5 départements
L’équipe Droit des Affaires fait peau neuve : scindée en deux expertises majeures, elle s’est également trouvé un nouveau nom…
Le cabinet compte donc désormais cinq départements :
Corporate, Fusions &...
29 février 2012 Aurélie DANTZIKIAN-FRACHON, cooptée Associée à la tête du département Contrats, Concurrence et Propriété Intellectuelle de LAMY LEXEL
Âgée de 32 ans, elle a débuté sa carrière au cabinet Pepper Hamilton à Philadelphie, avant de rejoindre Lamy Lexel en 2003.
Diplômée du Cambridge Profeciency, titulaire du DJCE Droit des Affaires et Fiscalité et d’un certificat...
16 février 2012 Assiette du droit d’enregistrement de 5 % sur cession de participations dans les sociétés à prépondérance immobilière modifiée : seul le passif afférent à l'achat d'immeubles est déductible
Traditionnellement, l’assiette du droit d’enregistrement (au taux de 5%) dû lors de la cession de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière était le prix ou, si elle était supérieure, la valeur réelle...
14 février 2012 L'instruction définitive sur le nouveau taux réduit de TVA de 7% est publiée
L'Administration vient de publier l'instruction définitive sur les modalités de l'entrée en vigueur du nouveau taux réduit de TVA de 7%
Cette instruction apporte des précisions utiles, et pour certaines nouvelles par rapport au...
10 février 2012 Imposition des dividendes : quelle stratégie adopter en 2012 ?
Les distributions de dividendes peuvent être imposées selon deux régimes :
Soit l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenuSoit, sur option, au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (FPL)
Pour en savoir plus,...
6 février 2012 Téléchargez le support de présentation de la Loi de Finances 2012, réalisée auprès des professionnels des chiffres et de l'audit en janvier
Le 17 janvier à Lyon et le 24 janvier à Paris, l'équipe fiscale du cabinet a animé une formation concernant la Loi de Finances et les actualités fiscales 2012, auprès des professionnels du chiffre et de l’audit.
Vous pouvez...
23 janvier 2012 Lamy Lexel, acteur du retour des œuvres de « Giorgio de Chirico » en France !
Le legs des œuvres Giorgio de Chirico, peintre, sculpteur et écrivain du XXème siècle (1888–1978), unanimement distingué puis rejeté par les surréalistes, a été depuis 1993 l’objet d’un contentieux pour la part des...
30 décembre 2011 Apicil Prevoyance rachète Coparc (groupe Allianz) avec l'appui du cabinet en matière de contrôle des concentrations
Cette opération, gérée par Aurélie DANTZIKIAN pour la notification de concentration à l'Autorité de la Concurrence, a fait l'objet d'un communiqué accessible en cliquant ici !
