Anticiper grâce à la veille juridique et réglementaire
Votre secteur d’activités est soumis à une forte inflation de textes nationaux et communautaires : lois, décrets, arrêtés, directives…
Vous devez aussi rester attentif aux projets en cours de discussions, qui bien souvent viendront modifier votre environnement légal.
De plus, la jurisprudence évolue et il s’avère difficile d’effectuer une sélection pertinente parmi des décisions parfois contradictoires et de hiérarchie variable.
Enfin, vous n’avez pas nécessairement les ressources internes pour vous assister.
Nous considérons qu’il est au cœur de notre métier de nous trouver aux avant-postes d’une veille pro-active et dynamique, de façon à vous informer et à vous donner les éléments clés de prise de décisions et d’accompagnement stratégique.
Cette veille peut être centrée sur une activité réglementée particulière (par exemple crédit/finances, transport, immobilier…) ou bien un secteur juridique (contractuel, société, fiscal, social, public…) auquel vous êtes plus sensible.
Notre réponse
Pour réaliser cette veille sur mesure,
· nous dédions des spécialistes et d’importants moyens documentaires à votre secteur d’activité,
· nous rédigeons une veille juridique et réglementaire qui concerne les projets, textes et jurisprudence,
· nous vous préconisons, s’il y a lieu, les mises à jour nécessaires à adapter sur vos documents contractuels (conditions générales, contrats types…).
Les expertises mobilisées à titre principal
Tous les domaines d’expertise du cabinet dédiés à un secteur d’activité réglementé peuvent donner lieu à une veille juridique et réglementaire :
Droit des sociétés
Fusions Acquisitions
Droit boursier
Contrats, Concurrence, Concentration & Distribution
Propriété industrielle et intellectuelle
Droit social, droit de la Sécurité Sociale
Droit fiscal
Patrimoine
Droit public des affaires
Entreprises en difficulté & Retournement
Contentieux économique & commercial
Droit Pénal des Affaires
Vos interlocuteurs privilégiés
A Lyon
Michel BAILLY
Edouard BERTRAND
Alexandre BIDEAU
Béatrice CHAINE
Robert DEMAHIS
Jean-Pierre DUPRILOT
André GAST
Jean-Pierre GITENAY
Christian GUICHARD
Michel MASOËRO
Vincent MEDAIL
Patrick VERGNOLE
Jean-Claude VERICEL
A Paris
Exemples de mission
Mise en place d’une veille juridique spécialisée pour une société de services financiers
