Vous êtes :

Anticiper les litiges avec un partenaire (client, fournisseur, distributeur)

Anticiper un litige avec un partenaire

Tout écrit est susceptible de servir de preuve en cas de conflit ; plus l’entreprise anticipe, plus elle se montre rigoureuse et prévoyante dans la gestion de ses relations d’affaires dès leur mise en place, plus elle met de chances de son côté en cas de détérioration.

Or les partenaires de l’entreprise sont souvent des acteurs importants de son succès et il s’avère fondamental de préserver les relations établies.

Nous considérons que des pratiques précontentieuses intelligentes guident la relation commerciale dans un cadre rationnel positif et constructif, et donnent à l’entreprise un atout majeur en cas de dégradation : toute relation d’affaires devrait être conduite en envisageant la possibilité d’un litige qu’il convient d’éviter…

La préoccupation majeure de Lamy Lexel est de protéger vos relations d’affaires en vous accompagnant dès que vous les initialisez, en sensibilisant vos équipes sur les bonnes pratiques à respecter, et en validant au préalable leurs écrits.

Notre réponse

D’une façon générale, nous recommandons :

  • un audit des litiges, fraudes et sanctions subis par l’entreprise pendant les 24 derniers mois

  • un audit préventif des pratiques des principales fonctions à risque, avec préconisations correctives

  • une formation des cadres et managers et une sensibilisation générale des équipes exposées

  • l’accès à une hot-line réactive au sein du cabinet, qui valide tout écrit sensible avant envoi.

Nous vous venons en appui sur tout ou partie des missions suivantes, selon votre besoin :

  • avant le contrat, car lors des pourparlers, chaque partie se trouve déjà partiellement engagée

  • lors de la signature du contrat :

    • dans l’esprit de la culture anglo-saxonne : rien n’est laissé au hasard, tous les aspects de la relation font l’objet d’un écrit

    • ou dans l’esprit de la culture latine : ce qui n’est pas écrit dans le contrat relève de la loi 

  • pendant la vie de la relation commerciale, avec ses hauts et ses bas, ses joies et ses peines :

    • qui engage l’entreprise ?

    • mise en place d’une culture interne de gestion anticipée des risques

    • mise en place d’une culture interne de gestion des contrats, engagements et obligations 

    • gestion des échanges écrits avec les partenaires 

  • à la fin du contrat ou lors de sa rupture : forme, durée, préavis, ruptures de relations commerciales établies…

Les expertises mobilisées à titre principal

Contentieux économique et commercial 

Et aussi… 

Droit Pénal des Affaires 

Vos interlocuteurs privilégiés

A Lyon

Michel BAILLY
Edouard BERTRAND
André GAST

Exemple de mission

Constitution d’une cellule de crise pour matériel défectueux