Céder / Transmettre son entreprise
Qu’elle intervienne au moment de la fin de son activité professionnelle ou à tout autre moment de la vie d’un dirigeant / propriétaire, la décision de céder une entreprise est toujours une décision majeure.
Il en est de même lorsqu’elle intervient dans le cadre de la gestion des actifs d’un groupe.
A côté de sa dimension économique, une telle opération comporte en effet une dimension juridique, fiscale et sociale significative.
La préoccupation majeure de Lamy Lexel est de s’assurer que vous allez mener cette cession à bonne fin, à son juste prix et avec un niveau de sécurité élevé.
Nos équipes vous accompagnent de la prise de décision de cession jusqu’à sa réalisation définitive et complète. Elles s’assurent de l’optimisation du traitement fiscal pour le cédant, veillent à la bonne réalisation des conditions de l’opération, au paiement du prix et vous assistent y compris dans les éventuels incidents post-acquisition.
Notre réponse
Nous vous assistons sur tout ou partie des missions suivantes, selon votre besoin :
définition de la stratégie de cession
organisation patrimoniale avant cession
choix du support juridique (fonds de commerce, branche d’activité, titres)
choix du processus de négociation
mise en place de data rooms
sécurisation du mode de paiement
négociation et mise en place des garanties données (garantie de prix, d’actif et de passif)
mise en place d’engagements particuliers (clause de non concurrence, maintien de relations contractuelles)
négociation du statut des dirigeants en place
rédaction de la documentation juridique
relations avec les acteurs du dossier (conseils extérieurs, banque d’affaires, auditeurs financiers…)
organisation du closing
traitement des incidents post-acquisition
Situations particulières
Nos expertises peuvent s’appliquer à des opérations spécifiques :
cession d’une entreprise familiale
cession d’une entreprise en difficulté
cession d’une société cotée
cession d’un groupe de sociétés
cession à un fonds d’investissement
cession avec paiement en nature, par échange de titres, avec earn out…
qui engendrent des problématiques plus complexes.
Les expertises mobiliées à titre principal
Fusions Acquisitions
Droit des sociétés
Droit fiscal
Patrimoine
Et aussi…
Droit social
Droit boursier
Entreprises en difficulté & Retournement
Vos interlocuteurs privilégiés
A Lyon
Alexandre BIDEAU
Jean-Pierre GITENAY
Michel MASOËRO
Vincent MEDAIL
A Paris
Exemple de mission
Six agences digitales, conseillées par Lamy Lexel, absorbées par le groupe AEGIS MEDIA FRANCE
