Clarifier les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
Diriger une entreprise s’avère une mission à haut risque : le dirigeant engage sa responsabilité pénale dans de nombreux cas, qu’il soit ou non directement à l’origine de la décision ayant engendré une infraction dans l’entreprise.
Il peut ainsi se voir condamné à des sanctions pécuniaires, à un emprisonnement, à la privation de ses droits civiques, civils ou familiaux…
Certes il n’existe pas de pouvoir sans responsabilité. Mais le dirigeant doit être conscient que plus il monopolise d’attributions de pouvoir directes, plus il s’expose juridiquement. Il existe cependant des solutions permettant de minorer ces risques et de les répartir, tout en conservant un vrai rôle de direction.
La préoccupation majeure de Lamy Lexel est de veiller à ce que le dirigeant puisse jouer pleinement son rôle de décideur, sans se surexposer et tout en optimisant l’organisation de l’entreprise et l’efficacité des tâches.
Notre réponse
Nous vous venons en appui sur tout ou partie des missions suivantes, selon votre besoin :
choix du statut du dirigeant, des mandats sociaux, de l’organisation du pouvoir dans l’entreprise
mise en place de délégations de pouvoirs et subdélégations pour déplacer et répartir le risque
mise en place et gestion d’un système de procédures internes et de contrôle des risques
mise en place de règlements intérieurs, chartes… pour alerter les salariés sur les zones de risques
mise en place d’une bonne gouvernance d’entreprise (règles de fonctionnement des organes sociaux, information et participation des administrateurs, comité d’audit et de rémunération, administrateurs indépendants…)
défense du dirigeant mis en cause lors de problématiques sociales (sécurité au travail, délit d’entrave, travail dissimulé, harcèlement…)
défense du dirigeant mis en cause lors de problématiques environnementales
défense du dirigeant mis en cause lors de problématiques commerciales (méthodes de vente…)
défense du dirigeant mis en cause lors de problématiques financières (abus de biens sociaux…)
défense du dirigeant mis en cause lors de problématiques comptables et fiscales (comptes inexacts, faux en écritures, douanes…)
défense du dirigeant mis en cause suite à des opérations de contrôle émanant des diverses autorités de régulation (DGCCRF / Conseil de la Concurrence, AMF, CNIL…)
défense du dirigeant mis en cause pour faute de gestion
Pour diminuer son risque, le dirigeant doit d’abord être conscient de toutes les obligations légales à respecter, puis doit bâtir les procédures internes adaptées.
Nous recommandons :
un audit des litiges, fraudes et sanctions subis par l’entreprise pendant les 24 derniers mois
un audit préventif des pratiques des principales fonctions à risque, avec préconisations correctives
une formation des cadres et managers et une sensibilisation générale des équipes exposées
Situations particulières
Nous disposons aussi des expertises internes permettant de gérer les cas suivants
responsabilité du dirigeant en cas de défaillance de l’entreprise
cession de l’entreprise et garantie d’actif et de passif
qui engendrent des problématiques plus complexes.
Les expertises mobilisées à titre principal
Et aussi…
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