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Contrats et Concurrence

Contrats et Concurrence

Plus elle se développe, plus son activité commerciale se fonde sur les interventions d’acteurs divers avec lesquels il est impératif d’élaborer des relations saines et professionnelles.

Plus elle prend sur son marché une position significative, plus elle devra veiller à ne pas entraver les conditions d’un bon équilibre concurrentiel.

LAMY LEXEL intervient en commercial et contentieux, dans les domaines :

 

Distribution

  • Négociation et rédaction de contrats de distribution et mise en place de réseaux de distribution (intermédiaires ou revendeurs), nationaux et internationaux
  • Assistance dans la réorganisation de réseaux de distribution et dans la rupture des contrats de distribution et/ou d'agents commerciaux
  • Identification des règlementations applicables aux produits et/ou services, certifications et conformité

 

Concurrence et Consommation

  • Analyse de la conformité de relations commerciales avec le droit de la concurrence

  • Formulation de préconisations stratégiques en cas de détection de pratiques anticoncurrentielles

  • Assistance dans le cadre d’enquêtes de concurrence

  • Assistance et représentation devant les Autorités nationales et communautaires de la Concurrence

  • Gestion des litiges en matière de concurrence

  • Assistance et représentation dans le cadre d’une notification d’une opération de concentration auprès des autorités nationales et communautaires de concurrence

  • Analyse de la conformité de vos techniques commerciales et de documents publicitaires ou promotionnels avec le droit de la consommation