Contentieux économique et commercial
Le juge occupe une place croissante dans la vie de l’entreprise. Les sociétés sont convoquées devant les tribunaux pour une multitude de raisons, inhérentes à la vie des affaires et à l’inflation des textes de loi… Ce contentieux des affaires représente une épreuve difficile à supporter pour le manager : le procès.
Des pratiques précontentieuses bien conçues inscrivent la relation d’affaire dans un cadre rationnel positif et constructif, et donnent à l’entreprise un atout majeur en cas de dégradation : toute relation d’affaires devrait être conduite en envisageant la possibilité d’un litige… D’autant que les partenaires de l’entreprise sont souvent des acteurs importants de son succès et qu’il s’avère fondamental de préserver les relations établies.
Lorsque l’affrontement devient inévitable, nos équipes vous accompagnent tout au long de la démarche ; elles en éclairent les rouages (décodage des procédures, des jeux d’acteurs…) ; elles vous tiennent régulièrement informé des évolutions du dossier, vous les expliquent et ne vous laissent jamais seul face aux autres protagonistes ; elles s’efforcent d’inscrire le litige dans un cadre temporel et budgétaire adapté à son véritable intérêt, cohérent avec vos impératifs stratégiques.
Pratiques pré-contentieuses
Notre conviction est qu’un procès se gagne en grande partie en amont de la procédure ; la phase précontentieuse s’avère déterminante : toute relation d’affaires devrait être conduite en envisageant la possibilité d’un litige, lui-même susceptible de conduire à un procès qu’il est préférable d’éviter…
audit des litiges, fraudes et sanctions subis par l’entreprise pendant les 24 derniers mois
audit préventif des pratiques des principales fonctions à risque, avec préconisations correctives
formation des cadres et managers et une sensibilisation générale des équipes exposées
accès à une hot-line réactive au sein du cabinet, qui valide tout écrit sensible avant envoi
aide à la négociation des contrats et engagements
prévention des conflits
Management du procès
compréhension des spécificités de votre métier, de l’environnement du litige, identification des faits, en se déplaçant dans l’entreprise ou sur site
identification de la problématique juridique et des textes de référence
recherche jurisprudentielle (décisions rendues dans des cas proches ou similaires)
élaboration de la stratégie du procès à mener : choix de la juridiction, choix des partenaires, choix des preuves, durée et rythme de la procédure
analyse des spécificités de la partie adverse et des juges pour adapter l’action / le discours
utilisation à bon escient d’experts reconnus pour emporter la conviction du magistrat
adaptation de la plaidoirie aux attentes identifiées du magistrat
résolution amiable des conflits si nécessaire : assistance à la médiation, négociation avec la partie adverse et rédaction de protocoles transactionnels
présence systématique à toutes les audiences, à vos côtés si votre présence est requise
préparation en amont de l’après-procès, mise en place des moyens permettant de s’assurer du paiement des sommes par la partie adverse (prise de garanties, inscription d’hypothèques, prise de gages et nantissements, saisie conservatoire)
Situations conflictuelles traitées
Relations commerciales conflictuelles
conclusion des contrats commerciaux
difficultés d’exécution (livraison, transport, paiement)
rupture des pourparlers,
rupture de relations commerciales établies
rupture de contrats de distribution
rupture de contrats d’agents commerciaux
recouvrement de créances
assistance et représentation devant le Conseil de la Concurrence, la Commission Européenne et les instances de recours
Responsabilité civile
Propriété industrielle et intellectuelle
contrefaçon (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, logiciels)
conflits sur les noms de domaine
conflits sur les licences de brevet
protection des données personnelles
inventions des salariés
co-propriété de l’innovation
Litiges bancaires et financiers, opérations de financement, crédit-bail
Litiges immobiliers
mise en jeu de la responsabilité du constructeur
mise en jeu de la responsabilité du promoteur immobilier
dommages de travaux publics
urbanisme, co-propriété, gestion locative, baux commerciaux et tertiaires
Modalités d’intervention
intervention devant toutes les juridictions (Tribunaux de Grande Instance, Tribunaux de Commerce, Tribunaux Administratifs,…)
intervention dans toute la France
procédures d’urgence si nécessaire : référés préventifs, demande de provisions, demande d’expertise
pratiques expertales : nomination d’experts judiciaires, participation aux expertises et suivi actif
exécution forcée des décisions de justice : mesures de saisie, procédure devant le juge de l’exécution
sollicitation de vos équipes réduite au minimum, sauf pour l’obtention d’informations utiles sur votre métier, votre entreprise, votre produit ou votre service
transparence dans la conduite du procès et les honoraires afférents
Vos interlocuteurs privilégiés
A Lyon
Exemple de mission
Ouverture de négociations en cours de contentieux
Constitution d’une cellule de crise pour matériel défectueux
Négociation d’un accord amiable lors d’un litige pour matériel inadapté
Documents sur le sujet
Textes et articles à télécharger
