Créer sa société et en gérer la vie juridique
Toute entreprise évolue dans un contexte réglementaire particulièrement dense qu’il est impératif de respecter.
Sa vie juridique entraîne des tensions permanentes, voire des conflits, entre deux légitimités : celle de l’actionnaire et celle de la société.
La préoccupation majeure de Lamy Lexel est de veiller à ce que les intérêts propres de la personne morale soit traités de façon distincte de ceux de ses actionnaires, la communauté d’intérêt ne devant pas conduire à la confusion d’intérêt.
Notre réponse
Nous vous venons en appui sur tout ou partie des missions suivantes, selon votre besoin :
constitution de sociétés ;
organisation du pouvoir dans l’entreprise, mandats sociaux, choix de gouvernance ;
pactes d’associés : droits préférentiels d’information, de participation aux décisions ou financiers, périodes d’incessibilité, droits de préemption, engagements de sortie conjointe, méthode de valorisation contractuelle, protection des minoritaires, relations entre les groupes d’associés, droits et obligations des investisseurs institutionnels, promesses d’achat et de vente ;
suivi du secrétariat juridique de la société, isolée ou membre d’un groupe : séances du conseil d’administration, assemblées générales, décisions de l’associé unique, relations avec les commissaires aux comptes, suivi des conventions réglementées, modifications diverses des statuts, réalisation d’opérations financières susceptibles d’affecter les capitaux propres, restructuration financière par voie d’apport ou de fusion, conventions intra-groupe, pilotage d’omniums financiers, de prestations de services généraux et généralement définition de la politique des transferts ;
évolution des rapports entre les différentes catégories d’associés / d’actionnaires : familiaux, industriels, financiers, collaborateurs montés au capital ;
politique financière en faveur de l’actionnariat ;
mise en sommeil, dissolution, liquidation amiable.
Situations particulières
Nous disposons aussi des expertises internes permettant de gérer les cas suivants
golden shares, parachutes dorés…
actionnariat salarial
politique trans-générationnelle
obligations spécifiques des sociétés faisant appel public à l’épargne
gestion de groupes plurinationaux
qui engendrent des problématiques plus complexes.
Les expertises mobilisées à titre principal
Et aussi…
Vos interlocuteurs privilégiés
A Lyon
Alexandre BIDEAU
Jean-Pierre GITENAY
Michel MASOËRO
Vincent MEDAIL
A Paris
