Droit pénal des affaires
Diriger une entreprise s’avère une mission à haut risque : le dirigeant engage sa responsabilité pénale dans de nombreux cas, qu’il soit ou non directement à l’origine de la décision ayant engendré une infraction dans l’entreprise.
Il peut ainsi se voir condamné à des sanctions pécuniaires, à une peine d’emprisonnement, à la privation de ses droits civiques, civils ou familiaux…
Actions préventives
audit des litiges, fraudes et sanctions subis par l’entreprise
audit préventif des pratiques des principales fonctions à risque
formation des cadres et managers et sensibilisation générale des équipes exposées
choix du statut du dirigeant, des mandats sociaux, de l’organisation du pouvoir dans l’entreprise
mise en place de délégations de pouvoirs et subdélégations
mise en place et gestion d’un système de procédures internes et de contrôle des risques
mise en place de règlements intérieurs et chartes
mise en place d’une bonne gouvernance d’entreprise
Management du procès
compréhension des spécificités de votre métier, de l’environnement du litige, identification des faits, en se déplaçant dans l’entreprise ou sur site
identification de la problématique juridique et des textes de référence
recherche jurisprudentielle (décisions rendues dans des cas proches ou similaires)
élaboration de la stratégie du procès à mener
analyse des spécificités de la partie adverse et des juges pour adapter l’action / l’argumentation
recours à bon escient aux experts reconnus pour emporter la conviction du magistrat
adaptation de la plaidoirie aux attentes identifiées du magistrat
présence systématique à toutes les audiences, à vos côtés si votre présence est requise
Défense du dirigeant mis en cause
lors de problématiques sociales : sécurité au travail, délit d’entrave, travail dissimulé, harcèlement…
lors de problématiques environnementales
lors de problématiques commerciales (méthodes de vente…)
lors de problématiques financières : abus de biens sociaux, abus de confiance…
lors de problématiques comptables et fiscales : sincérité des comptes, faux en écritures, douanes…
suite à des opérations de contrôle émanant des autorités de régulation : DGCCRF, Conseil de la Concurrence, AMF, CNIL…
pour faute de gestion
en cas de défaillance de l’entreprise : comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer…
Vos interlocuteurs privilégiés
A Lyon
Exemple de mission
Défense d’un dirigeant d’entreprises devant le tribunal correctionnel à l’occasion d’une affaire de fausse facturation réunissant une soixantaine de prévenus.
Défense d’une société victime de détournements opérés par son chef comptable.
Documents sur le sujet
Textes et articles à télécharger
