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Droit boursier

Droit boursier

Confrontée à des besoins de capitaux complémentaires pour financer des investissements, des croissances externes ou l’accès à de nouveaux marchés, l’entreprise peut choisir de faire appel à l’épargne publique.

La visibilité et la notoriété qu’apporte cette étape majeure du développement s’accompagnent d’obligations accrues de transparence et de gouvernance.

Lamy Lexel vous assiste tout au long de ces opérations très règlementées : introduction en Bourse (IPO), appel au marché et offre publique.

 

Assistance juridique aux émetteurs

  • organisation juridique préalable à l’introduction

  • assistance à la tenue des Assemblées Générales

  • assistance dans la communication financière

  • rédaction et gestion de pactes d’actionnaires

  • mise en œuvre de bonnes pratiques de gouvernance

  • assistance aux émetteurs dans leurs obligations déclaratives (programme de rachat d’actions, opération sur titres, franchissement de seuils)


Introduction sur le marché

  • assistance à la rédaction de documents légaux (document de base, document de référence)

  • relations avec les autorités de tutelle (AMF) et de marché (Euronext)


Opérations sur le capital

  • augmentation de capital

  • émission de valeurs mobilières (actions, obligations, BSA, OPSA, OPSAAR)

  • actionnariat des salariés, attribution gratuite d’actions, PEE

  • rachat d’actions

  • réduction de capital


Offres publiques

  • offre d’achat

  • offre d’échange

  • offre de retrait, retrait obligatoire