Droit des Sociétés

Toute personne morale, quelle que soit sa forme juridique, évolue dans un contexte réglementaire dense.

Lamy Lexel vous accompagne tout au long de la vie de l’entreprise dans le respect de vos multiples obligations, vous aide à choisir entre les possibilités qui s’offrent à vous, vous conseille pour optimiser l’organisation juridique de votre groupe.

Création de l’entreprise

choix de la forme juridique et constitution de sociétés
choix du statut du dirigeant, régime fiscal et social

Relations entre associés / actionnaires

organisation du pouvoir dans l’entreprise, mandats sociaux, choix de gouvernance
pactes d’associés / d’actionnaires : droits préférentiels d’information, de participation aux décisions ou financiers, périodes d’incessibilité, droits de préemption, engagements de sortie conjointe, méthode de valorisation contractuelle, protection des minoritaires, relations entre les groupes d’associés, droits et obligations des investisseurs institutionnels, promesses d’achat et de vente
évolution des rapports entre les différentes catégories d’associés / d’actionnaires : familiaux, industriels, financiers, collaborateurs montés au capital

Suivi juridique de sociétés cotées et non cotées, isolées ou membres d’un groupe

secrétariat juridique
relations avec les commissaires aux comptes
modifications statutaires
suivi des conventions réglementées
obligations spécifiques des sociétés faisant appel public à l’épargne

Groupes de sociétés

réorganisation et rationalisation de groupes de sociétés (transformation et fusion de sociétés, mise en place et rédaction de conventions intragroupes)
conventions de trésorerie
prestations de services généraux
définition de la politique des transferts
pilotage d’omniums financiers
gestion de groupes plurinationaux

Gouvernement d’entreprise et contrôle interne

mise en place de procédures et de bonnes pratiques
suivi des obligations légales

Opérations sur capital et de haut de bilan

augmentation de capital
renforcement des fonds propres (entrée au capital d’investisseurs privés ou institutionnels)
actionnariat salarial (stock options, attribution d’actions gratuites)
émission de valeurs mobilières composées

Apport, fusion, scission, dissolution, liquidation de sociétés