Droit fiscal

La fiscalité constitue une dimension incontournable de la vie des affaires. Ses règles ont un impact significatif sur les résultats de l’entreprise, la rémunération des actionnaires et/ou le patrimoine du dirigeant ; elle est directement ou indirectement présente lors de toute décision importante.

Lamy Lexel élabore avec vous, en fonction de vos projets et objectifs, les schémas d’organisation qui sécurisent et optimisent les coûts fiscaux à court et moyen terme.

Opérations d’acquisition et de haut de bilan

Audit fiscal dans le cadre de projets stratégiques de réorganisation d’entreprise ou de croissance externe
Aspects fiscaux des opérations de fusion, apport partiel d’actif… dans le cadre de filialisations, cessions, fusions
Analyse financière
Investissements à l’étranger
Implantation de filiales à l’étranger, joint-venture
Restructuration patrimoniale

Fiscalité de groupe

Mise en place et gestion de l’intégration fiscale : prise en compte des préoccupations financières, comptables et fiscales
Opportunité d’une restructuration interne des groupes de sociétés
Audit des conventions « intragroupe »
Holding d’acquisition
Analyse et sécurisation des prix de transfert
Gestion fiscale des flux internationaux
Modalités d’acquisition et de financement des investissements immobiliers

Fiscalité au quotidien

Arrêté des comptes et revue des liasses fiscales
Accompagnement dans les relations avec l’Administration Fiscale
TVA et règles de territorialité
Taxe professionnelle
Distribution du résultat
Veille fiscale et formation

Gestion des risques et situations de crise

Accompagnement de l’entreprise :
- pendant les opérations matérielles de contrôle fiscal
- dans la gestion des problématiques de prix de transfert
- dans la conduite de contentieux fiscaux
- dans le cadre de procédures d’agréments préalables (transfert de déficits reportables, reprise d’entreprises industrielles en difficulté, bénéfice du régime des jeunes entreprises innovantes…)
- dans la formalisation de demandes de rescrit ou de prise de position de l’Administration
Audit de risques fiscaux

Accompagnement fiscal des dirigeants

Fiscalité personnelle
Transmission d’entreprise / de patrimoine
Pactes conservatoires
Défiscalisation DOM TOM
Financements alternatifs de l’immobilier d’entreprise

Gestion fiscale des salariés

Mobilité internationale : impatriation et expatriation, split payroll, prime d’expatriation
Actionnariat : stock options, attribution gratuite d’actions
Intéressement, participation
Fin du contrat de travail : indemnité de rupture, cumul emploi retraite

Financements alternatifs de l’immobilier d’entreprise

Choix fiscaux de financement : étude comparative d’opportunité (crédit classique, crédit bail, démembrement…)
Acquisition selon la technique du démembrement de propriété : nue propriété, usufruit temporaire
Sortie de l’immobilier des structures redevables de l’impôt sur les sociétés

Fiscalité spécifique des énergies renouvelables