Entreprises en difficulté et Retournement
L’entreprise traverse inéluctablement des périodes de crise, dont certaines peuvent mettre son avenir en danger : dissensions internes, inadéquation avec le marché, difficultés financières...
Lamy Lexel vous accompagne dans la gestion de ces situations critiques, qui affectent le facteur humain autant que le facteur financier :
Assistance des dirigeants et des associés dans leurs relations internes
Assistance de l’entreprise dans ses rapports avec les tiers (clients, fournisseurs, établissements bancaires,…)
Gestion des procédures d’alertes (salariés, associés, commissaires aux comptes…)
Assistance et représentation devant les tribunaux français
Accompagnement des situations de défaillance financière
Lamy Lexel vous aide à franchir ces passes difficiles en vous accompagnant dans les phases de :
Prévention de la défaillance
Traitement judiciaire de la défaillance
Ses expertises internes en matière de droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit bancaire et financier, procédures judiciaires, permettent de transformer ces moments délicats en opportunités de retournement.
Prévention de la défaillance
Diagnostic préalable
En collaboration avec les experts comptables et auditeurs de l’entreprise
Accords & moratoires amiables
Négociations avec les créanciers de l’entreprise
Élaboration et formalisation du protocole
Négociations préventives (mandat ad hoc, conciliation)
Accompagnement devant le Tribunal pour désignation du mandataire ou du conciliateur
Gestion de la relation avec le mandataire ou le conciliateur
Assistance dans la détermination des mesures de restructuration (gestion des conséquences sociales et fiscales)
Négociation, élaboration et rédaction de l’accord avec les partenaires de l’entreprise (créanciers, organismes sociaux et fiscaux, financiers,…)
Traitement judiciaire de la défaillance : 4 approches
Assistance de l’entreprise défaillante
Assistance du dirigeant de l’entreprise défaillante
Assistance des partenaires de l’entreprise défaillante
Assistance des candidats repreneurs
Traitement judiciaire de la défaillance : assistance de l’entreprise défaillante
Elaboration d’une stratégie de gestion des difficultés : sauvegarde, redressement ou liquidation
Préparation de l’entreprise à sa présentation devant le Tribunal
Elaboration du dossier de déclaration de cessation des paiements
Représentation devant la Chambre des Procédures Collectives et défense des moyens de redressement
Accompagnement dans la relation avec le Tribunal de Commerce et l’Administrateur Judiciaire ou le Mandataire Liquidateur
Négociations avec les partenaires (cocontractants, établissements de crédit, apporteurs de capitaux,...)
Préparation aux solutions de sortie (sauvegarde, continuation, cession, liquidation)
Gestion des conséquences sociales et fiscales des mesures de restructuration
Gestion du risque d’extension de la procédure
Traitement judiciaire de la défaillance : assistance du dirigeant de l’entreprise défaillante
Protection du patrimoine du dirigeant : immobilier, cautionnements
Défense du dirigeant : comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer
Responsabilité pénale du dirigeant
Traitement judiciaire de la défaillance : assistance des partenaires de l’entreprise défaillante
Représentation des intérêts des créanciers : déclaration de créance & contestation, revendication de propriété, gestion des garanties…
Négociations avec l’entreprise défaillante et avec les organes de la procédure en vue de la poursuite ou non des contrats en cours
Nomination et représentation aux fonctions de contrôleur
Défense des intérêts du partenaire suite à la résiliation du contrat
Reprise des poursuites en cas de liquidation
Traitement judiciaire de la défaillance : assistance des candidats repreneurs
Définition de la stratégie de reprise
Analyse et détermination de l’étendue de la reprise (actifs, contrats)
Négociations avec les partenaires (cocontractants, établissements bancaires, apporteurs de capitaux,…)
Gestion de la relation avec les organes de la procédure
Élaboration et rédaction de l’offre
Assistance du repreneur lors de l’audience
Rédaction et formalisation des actes de cession de l’entreprise
