![[Translate to English] Organiser et gérer les relations entre actionnaires](typo3temp/GB/4ff642ea70.png "[Translate to English] Organiser et gérer les relations entre actionnaires")
[Translate to English:] Organiser et gérer les relations au sein des actionnaires
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Par nature, l’entreprise créatrice de richesses peut faire l’objet d’intérêts conflictuels entre ses détenteurs, générant des conséquences importantes sur son enveloppe juridique et sa performance.
Il est préférable d’anticiper autant que faire se peut ces incidents par la mise en place de différents instruments : idéalement au moment de la création de la société, ou à l’occasion de l’acquisition d’une société existante, ou encore, au cours de son existence, lors d’une modification dans la population des associés (apparition de nouveaux actionnaires, changements générationnels, ouverture du capital…).
Mais anticiper ne suffit pas : les outils doivent ensuite être périodiquement actualisés.
La préoccupation majeure de Lamy Lexel est de créer et de gérer les instruments de résolution des situations difficiles avant qu’elles ne dégénèrent en conflit.
Notre réponse
Au cours de discussions dont nous prenons l’initiative, nous incitons vivement nos clients à réfléchir à la définition des personnes à protéger, par exemple :
- l’actionnaire majoritaire contre l’actionnaire minoritaire détenteur du savoir-faire stratégique,
- l’actionnaire majoritaire contre l’investisseur financier,
- l’actionnaire majoritaire contre un actionnaire minoritaire économiquement puissant,
- l’actionnaire minoritaire,
- le conjoint contre les aléas de la vie de couple, alors qu’il a assumé le risque financier du créateur et partagé les années difficiles,
- l’héritier successeur contre ses cohéritiers,
- les cohéritiers non appelés à gérer l’entreprise contre celui qui l’est,
- les investisseurs financiers…
Ces protections sont établies dans différents supports documentaires :
- les statuts de la société,
- un règlement intérieur,
- un pacte d’associés ou d’actionnaires,
- une convention de noyau dur,
- des dispositions testamentaires ou le recours immédiat à une donation,
- la mise en place d’un séquestre de titres et/ou de voix y attachées,…
ainsi que sur le plan fiscal : engagements de conservation (ISF et transmission)
Les lignes de force de ces dispositions permettent de remplir les objectifs élaborés avec vous :
- stabilité dans la répartition du capital ou, à l’inverse, recherche de liquidité des titres de certains associés,
- juste évaluation des valeurs mobilières (méthode contractuelle ou expertise),
- mode de résolution des éventuels contentieux : judiciaire ou arbitral, avec ou sans médiation ou conciliation
- organisation de droits de préférence ou de droits de préemption ou de droits d’exclusion (promesse de vente, engagement d’achat…),
- faculté de sortie conjointe ou d’obligation de sortie conjointe,
- organisation d’enchères privées,
- droit d’accéder à une information financière sur l’entreprise plus étendue que celle prévue par les textes,
- définition d’avantages, sinon de privilèges, en termes de pouvoir dans les organes de direction, de pouvoir dans les assemblées générales, en termes financiers dans les répartitions de bénéfices et d’acquêts sociaux,
- adoption d’un régime de gouvernance approprié, pouvant aller jusqu’à l’institution de clauses de non concurrence et de préservation des actifs sociaux stratégiques, notamment incorporels,…
Le temps, qui change les personnes et les valeurs, qui accentue les divergences de perspectives, exige la révision régulière, tous les 3 à 5 ans, de ces conventions lourdes et complexes de façon à les faire coïncider avec les nouvelles réalités.
[Translate to English:] Les expertises mobilisées à titre principal
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Et aussi...
[Translate to English:] Vos interlocuteurs privilégiés
[Translate to English:] A Lyon
Alexandre BIDEAU
Jean-Pierre GITENAY
Michel MASOËRO
Vincent MEDAIL
Patrick VERGNOLE
Jean-Claude VERICEL
A Paris
[Translate to English:] Pour vous apporter des solutions adaptées...
[Translate to English:] « Pendant les premières années de vie de mon entreprise, j’ai consacré tout mon temps au développement de la société ; mon épouse assumait son emploi, l’éducation des enfants, et faisait bouillir la marmite ! J’ai tenu à ce que, quoiqu’il arrive, elle soit dédommagée de cet engagement à mes côtés…»
Le Président d’une PME du secteur immobilier
