Le Tribunal de Commerce de Paris a adopté le 4 septembre 2007 le plan de sauvegarde de COFRAMI et de ses filiales, dont la dette brute s’élevait à 71 millions d’euros. Ce plan comprenait la reprise de l’intégralité des titres de COFRAMI par AKKA TECHNOLOGIES.

La Direction de la Concurrence a donné son feu vert à cette opération de concentration le 19 octobre 2007. Les recours étaient épuisés en fin d’année 2007.

Les actions mises en place par AKKA TECHNOLOGIES devraient permettre à COFRAMI de rejoindre dès 2010 le niveau de rentabilité du groupe.

COFRAMI (2200 personnes, C.A. de 130 millions d’euros, siège à Paris) est un acteur significatif de la recherche et développement externalisée ; disposant d’un niveau d’expertise reconnu et d’une bonne implantation dans différents secteurs économiques, ses résultats économiques insuffisants l’avaient conduite à se placer fin 2006 sous la protection du Tribunal de Commerce.

AKKA TECHNOLOGIES (3000 collaborateurs, C.A. de 200 millions d’euros, cotée sur l’Eurolist d’Euronext Paris, siège à Lyon), spécialiste du conseil et de l’ingénierie en hautes technologies, souhaitait renforcer ses positions par l’acquisition d’un groupe de taille significative, complémentaire en termes de métiers, de clients et de zones géographiques couvertes.

L’opération a bénéficié d’un large soutien de la part de l’ensemble des équipes COFRAMI et de la majorité des clients, favorables à la concentration des acteurs de ce secteur.

La transversalité des compétences (droit des fusions-acquisitions, droit boursier, droit des procédures collectives, droit de la concurrence, droit fiscal et droit social) a été le maître mot de ce dossier qui constitue l’une des rares procédures de sauvegarde significatives du Tribunal de Commerce.

Dans cette opération aux enjeux d’une importance majeure, AKKA TECHNOLOGIES était conseillée par les équipes du cabinet LAMY LEXEL :

• Jean-Pierre GITENAY (avocat associé), avec l’appui de sa collaboratrice Elodie FAVRE-LORRAINE (avocat), pour les parties droit boursier, fusion-acquisition, audit et due diligences,

• Elisabeth NEIDHART (avocat associé) pour la partie procédure collective & plan de sauvegarde : négociation avec le principal actionnaire de COFRAMI, présentation du plan de restructuration auprès du Tribunal de Commerce,

• Aurélie DANTZIKIAN (avocat collaborateur senior) pour la partie droit de la concurrence,

• Jérôme CHETAIL (avocat collaborateur senior) pour la partie fiscale,

d’autres expertises ayant été sollicitées plus ponctuellement au cours du dossier.