Vous êtes :

[Translate to English] Droit social

[Translate to English:] Licencier, réduire ou réorganiser les effectifs

[Translate to English:] Par nature, l’entreprise évolue dans un univers fluctuant.

Elle doit donc être en mesure d’adapter ses effectifs aux évolutions technologiques et économiques de ses marchés, de ses partenaires, de son environnement proche ou lointain.

Lorsque les mesures d’anticipation et d’adaptation permanente, de formation professionnelle… ne suffisent plus, une réorganisation plus drastique doit être envisagée.

La préoccupation majeure de Lamy Lexel est de veiller à ce que ces évolutions puissent s’opérer rapidement, efficacement, dans le contexte d’une sécurité juridique optimale.

 

Notre réponse

Nous vous venons en appui sur tout ou partie des missions suivantes :

  • analyse des réorganisations d’effectifs : combien, dans quels sites, sous quels délais ?… ;

  • calcul des coûts de licenciement : coûts légaux (indemnités conventionnelles) et, le cas échéant, mesures d’accompagnement des licenciements, Plan de Sauvegarde de l’Emploi, outplacement… ;

  • détermination des procédures à mettre en œuvre en fonction de la taille des entreprises et du nombre de salariés dont le licenciement est envisagé : Plan de Sauvegarde de l’Emploi (« plan social ») ou non ;

  • intervention des représentants du personnel, consultation du Comité d’Entreprise (comités d’établissement, comité central d’entreprise, comité de groupe…) ;

  • préparation des documents à remettre au Comité d’Entreprise (notes économiques et autres) ;

  • démarches auprès des autorités publiques (Direction Départementale du Travail, Préfet ou Sous-Préfet, Maire de la commune…) ;

  • élaboration du Plan de Sauvegarde de l’Emploi ;

  • mise en place d’une cellule de reclassement ;

  • rédaction, le cas échéant, de transactions individuelles ;

  • gestion des contentieux éventuels (Tribunal de Grande Instance, Conseil de Prud’Hommes)

 

Situations particulières

Nous disposons aussi des expertises internes permettant de gérer les cas suivants

  • licenciements au sein d’une entreprise en difficulté

  • licenciements au sein d’établissements à l’étranger

qui engendrent des problématiques plus complexes.

[Translate to English:] Les expertises mobilisées à titre principal

[Translate to English:]

Droit social

[Translate to English:] Vos interlocuteurs privilégiés

[Translate to English:] A Lyon

Marie-Christine AGAL
Robert DEMAHIS
Jean-Pierre DUPRILOT

A Paris

Guy-Pierre CARON
Anne CHAUSSADE
Isabelle JAULIN-GRELLIER
Jérôme SALEUR

[Translate to English:] Vous dites de nous...

[Translate to English:] Exemple de mission