Gérer les salariés, au sens large du terme
Sauf à être travailleur indépendant, ou à n’employer que 3 ou 4 salariés, tout employeur ou entreprise, quelle que soit sa forme juridique, se trouve confronté aux contraintes impérieuses et multiples du droit social au sens large du terme.
La préoccupation majeure de Lamy Lexel est de veiller à ce que les contraintes soient définies et analysées avant toute décision d’organisation, et les solutions optimisées.
Notre réponse
Nous vous venons en appui sur tout ou partie des missions suivantes, selon votre besoin et la taille de votre entreprise :
rédaction des contrats de travail et détermination du type de contrat le plus approprié : durée déterminée ou indéterminée, temps plein ou temps partiel, clauses pertinentes à prévoir… ;
détermination et analyse des conventions collectives et accords applicables : convention nationale de branche, convention régionale de branche, convention locale, accord d’entreprise et articulation entre ces différents textes conventionnels ;
rédaction de règlements intérieurs, chartes informatiques, chartes éthiques ;
mise en place des délégués du personnel, du comité d’entreprise, du CHSCT et des relations avec ces instances ;
analyse des opportunités et modalités de licenciement, licenciements individuels, procédures de licenciement collectif (le cas échéant, plan de sauvegarde de l’emploi) ;
optimisation des coûts salariaux : analyse des cotisations sociales et mécanismes de réduction ;
politique salariale dérivée : accords d’intéressement et de participation, plan d’épargne d’entreprise ;
mise en place des mécanismes de protection sociale d’entreprise et de prévoyance d’entreprise, vérification de leur conformité aux nouvelles contraintes légales ;
retraite « supplémentaire », selon le Code Général des Impôts (retraite à prestations définies, retraite supplémentaire à cotisations définies) ;
formation professionnelle ;
gestion prévisionnelle de l’emploi (évaluation, gestion prévisionnelle des effectifs, gestion des carrières, plans de mobilité…) ;
principe d’égalité, non discrimination ;
recours au travail extérieur ;
statut du dirigeant, pouvoirs et délégations ;
expatriation, impatriation ;
contentieux individuel et collectif en droit du travail : comment éviter le contentieux ? lorsqu’il est devenu inévitable, comment gérer le contentieux ? comment en optimiser les coûts ? stratégie judiciaire, représentation devant le Conseil de Prud’hommes, bureau de conciliation et bureau de jugement ;
contentieux en matière de sécurité sociale : cotisations, allègements, accidents du travail
Situations particulières
Nous disposons aussi d’une expérience marquée nous permettant de gérer les situations suivantes
négociations en vue du départ de cadres et cadres dirigeants
golden parachute
cadres devenant dirigeants, avec les contraintes propres à l’entreprise et aux salariés : cumul, suspension
outplacement
audit social en cas d’acquisition
