Mentions légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site LAMY LEXEL Avocats Associés l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
LAMY LEXEL Avocats Associés
38 rue de Courcelles
75008 PARISTel. : 01 55 27 24 00
Fax : 01 55 27 24 24
Email : contact@lamy-lexel.com
LAMY LEXEL Avocats Associés est une SELAS au capital social de 1.930.850 € immatriculée au RCS dont le numéro est : 379.187.446 Paris.
Directeur de publication :
Monsieur Michel MASOËRO
Conception, développement, hébergement du site :
BELINK INTERACTIVE
19 rue Louis Guérin
69100 VILLEURBANNE
Email : contact@istos.fr
Avertissement :
Toutes informations figurant sur le site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de LAMY LEXEL Avocats Associés.
En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l'exhaustivité, ne constituent pas un conseil au client.
Malgré tous les efforts mis en oeuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, LAMY LEXEL Avocats Associés n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site.
LAMY LEXEL Avocats Associés n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d'information. Particulièrement, le cabinet ne pourra pas être tenu responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d'accès ou éventuellement des restrictions d'accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.
Liens hypertextes :
LAMY LEXEL Avocats Associés décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur le site au titre de l'activation d’un lien hypertexte.
Disponibilité des services :
LAMY LEXEL Avocats Associés fournit tous les efforts possibles pour maintenir l'accès au site. Cependant, il peut être amené à interrompre l'accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par LAMY LEXEL Avocats Associés au titre d'une indisponibilité du site, qu'elle soit temporaire ou définitive.
Territorialité :
L'internaute reconnaît que l'utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.
Loi Informatique et liberté :
Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit auprès de LAMY LEXEL Avocats Associés - 9 boulevard Malesherbes, 75008 PARIS.
Les informations recueillies sont destinées à LAMY LEXEL Avocats Associés. Les informations demandées sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles peuvent être transmises à des tiers. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous y opposer auprès de LAMY LEXEL Avocats Associés.
Droit d'auteur et propriété intellectuelle :
Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leur auteur, sont déposées et protégées à ce titre par LAMY LEXEL Avocats Associés. Toute utilisation ou reproduction est interdite.
Par ailleurs, les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite.
