Négocier, gérer, céder un bail commercial
Ses locaux constituent pour l’entreprise, quelle que soit son activité, l’un de ses principaux actifs. Et cela est d’autant plus prégnant lorsqu’elle développe une activité commerciale et que ses locaux représentent le principal lieu de réalisation de son chiffre d’affaires. L’adresse de l’entreprise fait partie de son identité, voire de son succès, et a engendré des coûts d’aménagement souvent importants.
Le bail commercial, outil juridique de la jouissance de ses locaux, apparaît donc comme l’une des conventions les plus importantes pour une entreprise.
Le caractère courant d’une telle convention ne doit pas faire échapper au chef d’entreprise (qu’il soit du côté du locataire ou du côté du bailleur) le caractère très technique du statut juridique des baux commerciaux.
La législation date de 1953 et correspond à une situation de reconstruction économique qui n’est plus d’actualité ; le décalage avec la réalité des affaires entraîne de nombreuses difficultés entre le bailleur et le locataire.
La préoccupation majeure de Lamy Lexel est d’attirer l’attention du chef d’entreprise sur les implications du bail, sur les principales clauses du contrat de bail, sur les droits, prérogatives et obligations des parties en présence, mais aussi d’anticiper les problématiques liées à l’expiration du bail, à son renouvellement, à la révision du loyer, à la cession du droit au bail, à la cession des locaux,…
Notre réponse
Nous apportons notre assistance et nous vous venons en appui sur tout ou partie des missions suivantes, selon votre besoin :
- rédaction, négociations et conseils dans le cadre de la conclusion de baux commerciaux et, plus largement, de toutes conventions relatives à la jouissance de biens et droits immobiliers (convention d’occupation précaire, bail de courte durée, crédit bail immobilier, bail à construction, convention de sous-location, convention de location de bureaux, convention de mise à disposition, convention de domiciliation,…) et de toutes conventions connexes (par exemple, règlement intérieur de galerie marchande, association de commerçants, cahier des charges d’ensembles immobiliers,…)
- conseils et assistance en matière juridique et contentieuse dans le cadre de la gestion des baux commerciaux et de toutes conventions relatives à la jouissance de biens et droits immobiliers : révision conventionnelle ou contentieuse des loyers, résiliation amiable ou contentieuse, congés, renouvellement, adaptation des conventions
- rédaction, négociations, conseils et assistance en matière juridique, fiscale ou contentieuse, dans le cadre du transfert des biens et droits immobiliers : cession isolée de droit au bail, cession de droit au bail associée à une vente de fonds de commerce ou consécutive à une opération de restructuration (fusion, apport partiel d’actifs,…), location gérance, sous-location…
- en matière contentieuse, élaboration de la stratégie du procès à mener, analyse des spécificités de la partie adverse et des juges, présentation du dossier de façon à obtenir une décision rapide, mise en place en amont des moyens permettant de s’assurer du paiement des sommes par la partie adverse, identification des éventuels dysfonctionnements internes ayant complexifié la procédure et élaboration d’un guide de bonnes pratiques pour vos équipes
Situations particulières
Nous disposons aussi des expertises internes permettant de gérer les cas suivants :
- baux commerciaux de galeries marchandes ou de centres commerciaux
- baux commerciaux de locaux intégrés dans des ensembles immobiliers complexes (crédit bail immobilier, bail à construction, lotissements, zones soumises à des règles d’occupation ou d’urbanisme particulières,…)
- sort du bail commercial d’une entreprise placée en redressement judiciaire
- identification du débiteur réel (Loi Dailly, affacturage, cautions…)
qui engendrent des problématiques plus complexes.
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