Gérer fiscalement le développement à l’étranger
L’internationalisation croissante des affaires conduit les groupes à multiplier leurs implantations dans différentes régions du monde et à accroître les relations commerciales entre leurs divers sites.
Or chaque pays a ses règles fiscales, plus ou moins contraignantes… et espère conserver sur son sol le fruit de l’imposition.
La tentation est grande pour l’entreprise d’organiser ses flux d’activité et la réalisation des résultats taxables là où la pression fiscale s’avère la moins forte… Pour autant, le calcul des prix de transfert intragroupe est très encadré, notamment dans l’Union européenne et en France en particulier.
La préoccupation majeure de Lamy Lexel est d’optimiser votre taux effectif global d’imposition, en organisant et en sécurisant les divers flux avec les filiales situées à l’étranger, dans le respect des exigences des législations fiscales des pays concernés.
Notre réponse
Nous vous venons en appui sur tout ou partie des missions suivantes, selon votre besoin :
identification et analyse des différents flux avec l’étranger, notamment :
utilisation de propriété intellectuelle, de savoir faire
centralisation des fonctions supports (services administratifs, financiers, informatiques, marketing…)
mise en place d’une centrale de trésorerie
achat et vente de produits
détermination des contraintes juridiques de chaque pays sur ces flux
analyse des conventions fiscales éventuelles entre les pays concernés
validation de la faisabilité juridique et fiscale de schémas d’organisation internationale existants ou à venir, sécurisation et optimisation
identification des zones de risque fiscal
mise en place des documents adaptés (contrats, documentation prix de transfert…)
accompagnement en cas de contrôle par l’administration fiscale
Les expertises mobilisées à titre principal
Droit fiscal
Contrats, Concurrence, Concentration & Distribution
Et aussi…
