Propriété intellectuelle et Nouvelles technologies
La propriété intellectuelle constitue l’une des principales composantes du patrimoine immatériel de l’entreprise. Protéger l’innovation, la créativité, le savoir-faire, s’avère stratégique et vital pour toute entreprise.
La propriété intellectuelle se présente sous deux aspects : la propriété industrielle d’une part, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques, et le droit d’auteur d’autre part, qui comprend les programmes informatiques, les œuvres littéraires et artistiques, les œuvres musicales, les œuvres d’art ainsi que les créations architecturales.
Les nouvelles technologies comprennent le droit informatique ou encore le commerce en ligne : des problématiques majeures pour toute entreprise! Car près de 60% d'entre elles possèdent leurs propres sites web.
Lamy Lexel vous accompagne en amont de vos projets (conseil, rédaction de contrats, négociation, audits, formations...), ainsi qu'en cas d'éventuels litiges.
Conseils amont
protection de l’innovation, du savoir-faire technologique & des informations de l’entreprise
- protection des données personnelles, conformité CNIL
protection de la création, de l’œuvre, droits d’auteur
protection du droit à l’image
protection des noms de domaine
commerce en ligne : assistance juridique en matière de sites internet (revue de mentions légales, conditions générales de vente, déclaration CNIL...)
Audits et Formations
audit des contrats en cours
audit de droit de propriété industrielle
audit des litiges, fraudes et sanctions subis par l’entreprise
formation des cadres et managers et sensibilisation générale des équipes exposées
audit de sites web
audit des bases de données personnelles et fichiers informatiques
Rédaction, négociation et suivi de contrats
licence de droits d’exploitation de marques, brevets, dessins et modèles
règlement de copropriété de brevets et de marques
cession de marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur
transfert de technologie
contrat de communication de savoir-faire
accords de confidentialité
contrats pour projets informatiques : licences, intégration, infogérance, maintenance, hébergement, externalisation des systèmes d’information avec accompagnement du personnel et mesures de réversibilité
contrats encadrant les inventions des salariés et/ou les droits d’auteur des salariés
chartes informatiques internes
œuvres de collaboration
contrat d’édition
contrat de commandes d'oeuvres
contrat pour les projets internet : création de site, référencement, hébergement...
Litiges
contrefaçon (brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur, logiciels) : action en contrefaçon, procédure de saisie-contrefaçon, expertises judiciaires, mesures conservatoires
concurrence déloyale et parasitisme
conflits sur les noms de domaine
sinistres informatiques (expertises...)
conflits liés à la titularité du droit de propriété intellectuelle
conflits liés aux contrats de transfert de droit de propriété intellectuelle
médiation, arbitrage et transactions
responsabilité pénale, cybercriminalité
Vos interlocuteurs privilégiés
A Lyon
A Paris
Exemple de mission
Documents sur le sujet
Recommandations en matière de cloud computing
Capter une clientèle en ligne : l'usage du nom de marque en tant que mot clé
Recette de mise en conformité des sites Internet à la nouvelle règlementation sur les cookies
