Répondre à un contrôle fiscal et affronter un contentieux
Répondre à un contrôle fiscal et affronter un contentieux
Aucune entreprise, aucun dirigeant, aussi honnête soient-ils, ne se réjouit de se trouver en relation avec l’Administration Fiscale. La matière fiscale obéit en effet à des règles multiples et complexes dont il semble difficile de maîtriser toutes les implications, et exige une grande rigueur dont toute structure ne se montre pas toujours capable.
Afin de rendre l’épreuve du contrôle fiscal aussi indolore que possible, tout se joue en amont :
- tout d’abord dans la vie quotidienne de l’entreprise, en veillant à faire valider par son conseil les options fiscales liées à toute décision importante, pour bien en mesurer les conséquences ;
- en veillant à disposer en toutes circonstances de pièces justificatives ad hoc et probantes pour justifier de tous les charges engagées par l’entreprise et pour justifier qu’elles ont été engagées dans le bien et l’intérêt de l’entreprise ;
- en faisant réaliser régulièrement un audit de pré contrôle.
La préoccupation majeure de Lamy Lexel est de vous aider à penser « contrôle fiscal » longtemps à l’avance, de façon à réduire l’addition lorsqu’il survient, et à allonger l’espace temps entre deux contrôles.
Notre réponse
Lamy Lexel vous aide à anticiper les contrôles fiscaux, à y répondre et à affronter l’éventuel contentieux qui en découle.
Les mesures d’anticipation
- en élaborant avec vous les schémas d’organisation qui déterminent des choix fiscaux adaptés et sécurisés, à court et moyen terme
- en réalisant un audit régulier de pré contrôle pour détecter les éventuelles carences et fragilités du système : l’audit permet à l’entreprise, en amont du stress du contrôle, de mettre à jour ses dossiers, de récupérer toutes les pièces qui seraient manquantes, de mettre en exergue les pratiques internes qui ne respectent pas totalement les textes, de façon à se remettre en totale conformité
- en portant un regard particulièrement vigilant aux domaines systématiquement étudiés par l’Administration Fiscale (par exemple TVA intra communautaire, carrousel TVA, prix de transfert, comptabilités informatisées, logiciels comptables permissifs…)
Le contrôle fiscal
Le contrôle fiscal recouvre plusieurs réalités dont la plus connue, le contrôle de comptabilité, n’est qu’une des facettes.
Lamy Lexel vous aide à répondre aux différentes demandes de l’Administration et à vous préparer aux diverses formes de contrôle qu’elle peut mener :
- contrôle sur pièces, diligenté par l’Inspecteur à partir des déclarations produites par l’entreprise ;
- demandes d’éclaircissements et de justificatifs qui tendent à exploiter les informations déjà détenues par l’Administration, voire de recoupements auxquels elle a procédé ;
- exercice du droit de communication, c’est-à-dire la recherche d’éléments chez des tiers ;
- droit d’enquête ;
- perquisition dans l’entreprise et au domicile du dirigeant, pour établir la matérialité des infractions qu’elle soupçonne ;
- flagrance fiscale ;
- examen de la situation fiscale personnelle du dirigeant
Le contentieux fiscal
A l’issue des opérations matérielles de contrôle, si l’entreprise et le dirigeant ne sont pas d’accord avec les conclusions de l’Administration Fiscale, Lamy Lexel peut mener plusieurs actions :
- d’abord les recours précontentieux, dont l’opportunité ne doit pas être négligée : recours hiérarchique (chef de brigade, interlocuteur départemental ou interrégional) ; recours au ministre ; commissions paritaires (commission départementale des impôts, commission de conciliation) ;
- en cas de persistance du désaccord, on aborde la phase contentieuse :
o d’abord une réclamation contentieuse, instruite par l’Administration Fiscale elle-même ;
o puis une action devant le tribunal : dans la grande majorité des cas, il s’agit des tribunaux administratifs, pour une petite partie, des tribunaux de l’ordre judiciaire
- une fois la décision obtenue, il convient de s’interroger sur la pertinence de demander un sursis de paiement : en première instance, les recours sont suspensifs ; l’entreprise doit cependant constituer des garanties, et, si au final le requérant n’a pas gain de cause, il devra payer des intérêts de retard et des intérêts moratoires !
