En conflit ouvert avec son associé égalitaire, un dirigeant a sollicité le cabinet pour une réflexion stratégique sur la conduite à tenir dans le cadre du rachat ou de la cession des titres à l’autre associé. L’entreprise devant opérer un investissement industriel majeur, la solution doit être trouvée et mise en œuvre dans un délai court, de l’ordre d’un mois. L’associé spécialiste des relations entre actionnaires essaye, au cours d’un repas convivial, d’évaluer l’intensité du conflit et d’en comprendre toutes les raisons, rationnelles ou non, pour élaborer une proposition constructive susceptible d’emporter rapidement l’adhésion des deux protagonistes.

Le directeur juridique d’une entreprise du secteur de l’énergie souhaite améliorer la sécurité juridique des pratiques et procédures en place. Après un audit des litiges survenus et plus généralement des risques contentieux, un avocat du département contentieux économique et commercial réalise avec un avocat spécialisé en droit des affaires une matrice des risques, afin de mettre en place une veille juridique appropriée. Une session de formation des équipes opérationnelles les plus exposées est également prévue.

A la suite d’un changement de contrôle, un groupe européen procède à une importante modification de la composition des équipes dirigeantes de ses filiales françaises, entraînant un certain nombre de départs. Le groupe a chargé Lamy Lexel de l’accompagner dans ces démarches et de mettre en œuvre les départs programmés. Deux avocats spécialisés en droit social et droit fiscal valident les modalités de versement aux dirigeants mandataires des indemnités prévues.

Une entreprise du secteur numérique a dû engager, contre celui à qui elle a racheté sa société, une action en garantie de passif en raison d’un important redressement fiscal qui vient de lui être notifié. Une réunion de travail a lieu entre l’associé du département fusions acquisitions concerné, un associé spécialiste du droit fiscal et un associé spécialiste du contentieux économique et commercial. La discussion porte notamment sur la meilleure méthode de calcul du préjudice à faire valoir devant le tribunal arbitral.

Le président d’une PME du secteur du transport routier de marchandises expose à l’associé de droit des affaires qui l’accompagne depuis une quinzaine d’années ses préoccupations à l’approche de la retraite ; il voudrait transmettre son entreprise à l’un de ses enfants, qui travaille déjà avec lui, mais il craint de léser son autre fils et tient à mettre en place un schéma qui protège aussi l’avenir de son épouse. L’un des associés de droit fiscal, spécialiste des transmissions patrimoniales, participe à la séance de travail.

Une société dont les titres sont cotés sur Alternext considère que le marché ne reconnaît pas suffisamment sa performance et constate la difficulté de lever des fonds. Son dirigeant expose au téléphone ses interrogations sur l’opportunité de rester cotée et demande à l’associé spécialiste du droit boursier de l’éclairer sur les conséquences et modalités d’un retrait de la cote. Rendez-vous est pris pour le surlendemain…

Une société du secteur de la grande distribution a licencié pour faute grave son Directeur Administratif et Financier. Ce dernier réclame plusieurs centaines de milliers d’euros de dommages et intérêts. Le directeur des ressources humaines prépare avec un associé spécialiste du contentieux social l’audience à venir devant le Conseil de Prud’hommes ; ils étudient les preuves utilisables et la stratégie de défense.

La réitération d’un compromis, portant sur l’acquisition d’une branche d’activité d’une société de services aux entreprises, se heurte au refus de dernière minute du cédant. Toutes les conditions suspensives étant levées, l’acquéreur a demandé au cabinet d’agir auprès du cédant pour qu’il honore ses engagements. L’associé qui s’est occupé de l’acquisition prépare en amont, avec l’associé responsable du département de Contentieux Economique et Commercial, les conditions d’un éventuel litige.

Le dirigeant d’une entreprise de travaux publics a bénéficié d’un non-lieu du juge d’instruction, mais le Procureur a interjeté appel pour faire sanctionner ce qu’il qualifie de recel d’abus de biens sociaux. Un associé spécialisé en droit pénal des affaires relit avec un de ses collaborateurs le mémoire qui doit être adressé avant la fin de la semaine à la chambre de l’instruction de la Cour de Versailles. Le non-lieu sera confirmé.

Deux associés du département de droit des affaires préparent le contenu de l’intervention qu’ils vont assurer, en partenariat avec Nyse Euronext et Middlenext, sur la tenue des assemblées générales dans les sociétés cotées.

Tous les collaborateurs et salariés du cabinet sont invités à rejoindre une salle de réunion de leur site de rattachement pour déguster l’apéritif qui fête chaque mois les succès commerciaux.

Une équipe transversale (droit des affaires, droit fiscal, contentieux commercial) finalise la préparation d’une importante réunion prévue le lendemain matin en vue de transiger dans un dossier de rupture abusive de pourparlers. L’enjeu du litige s’élève à plusieurs millions d’euros. Le Tribunal de Commerce a ouvert une expertise qui traîne en longueur, mais le client, un industriel de la pharmacie, souhaite mettre rapidement un terme à ce contentieux : il a besoin de visibilité avant d’initier un autre projet…

L’associé en charge du secteur des entreprises technologiques accueille, dans l’espace VIP d’un club sportif, vingt dirigeants d’entreprises dont l’activité est fortement technologique et qui connaissent une croissance très rapide ; avec trois partenaires du monde financier et du monde du conseil, il évoque les péchés capitaux du succès. Les entreprises technologiques à forte croissance ont à gérer les mêmes problèmes que toute autre entreprise, mais avec toujours plus de vitesse, plus d'inventivité, plus d'émotion, plus d'opportunités et de sollicitations, donc plus de risques… Plus de satisfaction aussi, car le succès est un euphorisant. Plus loin, plus vite, plus fort, plus haut… cette concentration de pièges peut menacer des dirigeants à qui tout réussit…