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[Translate to English] Droit des sociétés

[Translate to English:] Droit des Sociétés

[Translate to English:] Toute personne morale, quelle que soit sa forme juridique, évolue dans un contexte réglementaire dense.

Lamy Lexel vous accompagne tout au long de la vie de l’entreprise dans le respect de vos multiples obligations, vous aide à choisir entre les possibilités qui s’offrent à vous, vous conseille pour optimiser l’organisation juridique de votre groupe.


Création de l’entreprise

  • choix de la forme juridique et constitution de sociétés 

  • choix du statut du dirigeant, régime fiscal et social


Relations entre associés / actionnaires

  • organisation du pouvoir dans l’entreprise, mandats sociaux, choix de gouvernance 

  • pactes d’associés / d’actionnaires : droits préférentiels d’information, de participation aux décisions ou financiers, périodes d’incessibilité, droits de préemption, engagements de sortie conjointe, méthode de valorisation contractuelle, protection des minoritaires, relations entre les groupes d’associés, droits et obligations des investisseurs institutionnels, promesses d’achat et de vente 

  • évolution des rapports entre les différentes catégories d’associés / d’actionnaires : familiaux, industriels, financiers, collaborateurs montés au capital 


Suivi juridique de sociétés cotées et non cotées, isolées ou membres d’un groupe 

  • secrétariat juridique

  • relations avec les commissaires aux comptes

  • modifications statutaires

  • suivi des conventions réglementées

  • obligations spécifiques des sociétés faisant appel public à l’épargne


Groupes de sociétés

  • réorganisation et rationalisation de groupes de sociétés (transformation et fusion de sociétés, mise en place et rédaction de conventions intragroupes)

  • conventions de trésorerie

  • prestations de services généraux

  • définition de la politique des transferts 

  • pilotage d’omniums financiers

  • gestion de groupes plurinationaux


Gouvernement d’entreprise et contrôle interne

  • mise en place de procédures et de bonnes pratiques

  • suivi des obligations légales


Opérations sur capital et de haut de bilan

  • augmentation de capital

  • renforcement des fonds propres (entrée au capital d’investisseurs privés ou institutionnels)

  • actionnariat salarial (stock options, attribution d’actions gratuites)

  • émission de valeurs mobilières composées


Apport, fusion, scission, dissolution, liquidation de sociétés

  • apport partiel d’actifs

  • fusion

  • scission

  • mise en sommeil

  • dissolution

  • liquidation amiable.

[Translate to English:] Vos interlocuteurs privilégiés

[Translate to English:] A Lyon

Alexandre BIDEAU
Jean-Pierre GITENAY
Michel MASOËRO
Vincent MEDAIL
Patrick VERGNOLE
Jean-Claude VERICEL


A Paris

Elisabeth NEIDHART
Jérôme SALEUR

[Translate to English:] Pour vous apporter des solutions adaptées...

[Translate to English:] « J’ai posé une question relative à l’organisation du groupe ; non seulement j’ai eu une réponse rapide, mais plusieurs, avec leurs conséquences sociales et fiscales et une préconisation vraiment futée... »

Le DAF d’un groupe de PME du secteur agro-alimentaire

[Translate to English:] Exemple de mission

[Translate to English:] Documents sur le sujet

[Translate to English:] Textes et articles à télécharger

Cahier APIA de VME sur contrôle interne