Vous êtes :

[Translate to English] Droit fiscal

[Translate to English:] Droit fiscal

[Translate to English:] La fiscalité constitue une dimension incontournable de la vie des affaires. Ses règles ont un impact significatif sur les résultats de l’entreprise, la rémunération des actionnaires et/ou le patrimoine du dirigeant ; elle est directement ou indirectement présente lors de toute décision importante.

Lamy Lexel élabore avec vous, en fonction de vos projets et objectifs, les schémas d’organisation qui sécurisent et optimisent les coûts fiscaux à court et moyen terme.


Opérations d’acquisition et de haut de bilan

  • Audit fiscal dans le cadre de projets stratégiques de réorganisation d’entreprise ou de croissance externe

  • Aspects fiscaux des opérations de fusion, apport partiel d’actif… dans le cadre de filialisations, cessions, fusions

  • Analyse financière

  • Investissements à l’étranger

  • Implantation de filiales à l’étranger, joint-venture

  • Restructuration patrimoniale


Fiscalité de groupe

  • Mise en place et gestion de l’intégration fiscale : prise en compte des préoccupations financières, comptables et fiscales

  • Opportunité d’une restructuration interne des groupes de sociétés

  • Audit des conventions « intragroupe »

  • Holding d’acquisition

  • Analyse et sécurisation des prix de transfert

  • Gestion fiscale des flux internationaux

  • Modalités d’acquisition et de financement des investissements immobiliers


Fiscalité au quotidien

  • Arrêté des comptes et revue des liasses fiscales

  • Accompagnement dans les relations avec l’Administration Fiscale

  • TVA et règles de territorialité

  • Taxe professionnelle

  • Distribution du résultat

  • Veille fiscale et formation


Gestion des risques et situations de crise

  • Accompagnement de l’entreprise :

    • pendant les opérations matérielles de contrôle fiscal

    • dans la gestion des problématiques de prix de transfert

    • dans la conduite de contentieux fiscaux

    • dans le cadre de procédures d’agréments préalables (transfert de déficits reportables, reprise d’entreprises industrielles en difficulté, bénéfice du régime des jeunes entreprises innovantes…)

    • dans la formalisation de demandes de rescrit ou de prise de position de l’Administration

  • Audit de risques fiscaux


Accompagnement fiscal des dirigeants

  • Fiscalité personnelle

  • Transmission d’entreprise / de patrimoine

  • Pactes conservatoires

  • Défiscalisation DOM TOM

  • Financements alternatifs de l’immobilier d’entreprise


Gestion fiscale des salariés

  • Mobilité internationale : impatriation et expatriation, split payroll, prime d’expatriation

  • Actionnariat : stock options, attribution gratuite d’actions

  • Intéressement, participation

  • Fin du contrat de travail : indemnité de rupture, cumul emploi retraite


Financements alternatifs de l’immobilier d’entreprise

  • Choix fiscaux de financement : étude comparative d’opportunité (crédit classique, crédit bail, démembrement…)

  • Acquisition selon la technique du démembrement de propriété : nue propriété, usufruit temporaire

  • Sortie de l’immobilier des structures redevables de l’impôt sur les sociétés


Fiscalité spécifique des énergies renouvelables

  • Crédit d’impôt

  • Réduction de base TP

  • Taxe sur l’électricité

  • Autres aides fiscales à l’investissement

  • Expertise particulière sur les filières « Bois » et « Eolien »


Fiscalité spécifique des DOM TOM

  • Aide fiscale à l’investissement, agréments fiscaux

  • TVA « NPR »

  • Octroi de Mer

  • Réductions d’impôt

dans le cadre des politiques d’aménagement du territoire.

[Translate to English:] Vos interlocuteurs privilégiés

[Translate to English:] A Lyon

Christian GUICHARD
Danièle SIBONI


A Paris

Christian CARUELLE

[Translate to English:] Pour vous apporter des solutions adaptées...

[Translate to English:] « J’ai posé une question relative à l’organisation du groupe ; non seulement j’ai eu une réponse rapide, mais plusieurs, avec leurs conséquences sociales et fiscales et une préconisation vraiment futée... »

Le DAF d’un groupe de PME du secteur agro-alimentaire

[Translate to English:] Exemple de mission

[Translate to English:] Documents sur le sujet

[Translate to English:] Textes et articles à télécharger