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[Translate to English] Droit pénal des Affaires

[Translate to English:] Droit pénal des affaires

[Translate to English:] Diriger une entreprise s’avère une mission à haut risque : le dirigeant engage sa responsabilité pénale dans de nombreux cas, qu’il soit ou non directement à l’origine de la décision ayant engendré une infraction dans l’entreprise.

Il peut ainsi se voir condamné à des sanctions pécuniaires, à une peine d’emprisonnement, à la privation de ses droits civiques, civils ou familiaux…


Actions préventives

  • audit des litiges, fraudes et sanctions subis par l’entreprise

  • audit préventif des pratiques des principales fonctions à risque

  • formation des cadres et managers et sensibilisation générale des équipes exposées

  • choix du statut du dirigeant, des mandats sociaux, de l’organisation du pouvoir dans l’entreprise

  • mise en place de délégations de pouvoirs et subdélégations

  • mise en place et gestion d’un système de procédures internes et de contrôle des risques

  • mise en place de règlements intérieurs et chartes

  • mise en place d’une bonne gouvernance d’entreprise


Management du procès

  • compréhension des spécificités de votre métier, de l’environnement du litige, identification des faits, en se déplaçant dans l’entreprise ou sur site

  • identification de la problématique juridique et des textes de référence

  • recherche jurisprudentielle (décisions rendues dans des cas proches ou similaires)

  • élaboration de la stratégie du procès à mener 

  • analyse des spécificités de la partie adverse et des juges pour adapter l’action / l’argumentation

  • recours à bon escient aux experts reconnus pour emporter la conviction du magistrat

  • adaptation de la plaidoirie aux attentes identifiées du magistrat

  • présence systématique à toutes les audiences, à vos côtés si votre présence est requise


Défense du dirigeant mis en cause

  • lors de problématiques sociales : sécurité au travail, délit d’entrave, travail dissimulé, harcèlement…

  • lors de problématiques environnementales

  • lors de problématiques commerciales (méthodes de vente…)

  • lors de problématiques financières : abus de biens sociaux, abus de confiance…

  • lors de problématiques comptables et fiscales : sincérité des comptes, faux en écritures, douanes…

  • suite à des opérations de contrôle émanant des autorités de régulation : DGCCRF, Conseil de la Concurrence, AMF, CNIL…

  • pour faute de gestion

  • en cas de défaillance de l’entreprise : comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer…

[Translate to English:] Vos interlocuteurs privilégiés

[Translate to English:] A Lyon

Edouard BERTRAND


A Paris

Guy-Pierre CARON

[Translate to English:] Pour vous apporter des solutions adaptées...

[Translate to English:] « J’ai vécu cette opération délicate dans les meilleures conditions, grâce à une équipe d’avocats disponible, réactive, cherchant sans cesse à débloquer les situations par des solutions pragmatiques... ».

Le PDG d’une PME du secteur des voyages

« Le procès a duré 15 jours en correctionnelle. J’ai été accompagné par deux avocats de Lamy Lexel en permanence. Ils ont été d’une disponibilité et d’un réconfort permanents. Ils plaidaient pour moi un lundi. Nous avons passé le week-end à travailler ensemble… ».

Le PDG d’une entreprise du Bâtiment.

[Translate to English:] Exemple de mission

[Translate to English:] Défense d’un dirigeant d’entreprises devant le tribunal correctionnel à l’occasion d’une affaire de fausse facturation réunissant une soixantaine de prévenus.

Défense d’une société victime de détournements opérés par son chef comptable.

[Translate to English:] Documents sur le sujet

[Translate to English:] Textes et articles à télécharger