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[Translate to English:] Organiser et transmettre son patrimoine privé
[Translate to English:] Tout chef d’entreprise est amené un jour ou l’autre à envisager la transmission de la richesse qu’il a créée… ou à mériter un jugement d’imprévoyance !
Les pouvoirs publics et le législateur, conscients que les contraintes juridiques relevant notamment de la fiscalité et du droit de la famille se révélaient inadaptées à la transmission, au cours des prochaines décennies, de très nombreuses entreprises, et souhaitant encourager la création d’entreprises nouvelles, ont profondément modifié les règles du jeu.
L’environnement « intellectuel » actuel n’a ainsi jamais été aussi favorable à la transmission d’entreprises patrimoniales. Pour autant, il appartient classiquement au chef de famille, créateur de son entreprise, actionnaire principal et dirigeant, de prendre la décision de transmettre, donc de choisir le moment, la vitesse, le bénéficiaire…
Une transmission d’entreprise patrimoniale s’accompagne nécessairement d’une transmission simultanée du pouvoir et des responsabilités, ce qui se prépare en amont.
Elle peut en outre générer des coûts susceptibles d’exiger le recours à des financements extérieurs.
La préoccupation majeure de Lamy Lexel est d’organiser une transmission harmonieuse qui assure la pérennité de l’entreprise, en évitant les disparités entre héritiers génératrices de conflits familiaux, et au meilleur coût global.
Notre réponse
Les avocats Lamy Lexel, régulièrement impliqués dans la réalité des entreprises patrimoniales, comprennent bien les contraintes spécifiques des groupes familiaux et savent combiner, à côté des outils traditionnels de transmission de patrimoine, des techniques issues du droit des sociétés pour doser une transmission progressive du pouvoir, pour réduire le coût de transmission et pour éviter les effets néfastes de litiges éventuels entre successeurs et héritiers.
D’une façon générale, nous recommandons :
de réaliser un inventaire patrimonial et une évaluation de l’entreprise familiale
de respecter l’équité des lots entre héritiers et de gérer les décalages dans le temps de l’égalité des lots
de veiller à la protection du conjoint
d’envisager des sauts générationnels
d’organiser la transmission à un successeur identifié pour ses capacités entrepreneuriales, éventuellement de façon progressive pour permettre au nouveau dirigeant de prendre dans de bonnes conditions toute la mesure de ses fonctions et assurer une meilleure pérennité de l’entreprise
de procéder à des modifications statutaires pour réorganiser le pouvoir dans l’entreprise familiale
de prévoir le traitement à réserver aux héritiers qui ne sont pas dans l’entreprise
de prévoir des clauses de sauvegarde du patrimoine
d’organiser en amont le financement des droits de succession
étudier la nouvelle situation de chacun au regard de l’ISF, pour en minimiser l’impact
d’envisager l’ouverture du capital à des collaborateurs de confiance par LBO pour conforter le successeur familial…
Les avocats Lamy Lexel entretiennent des contacts permanents avec d’autres professionnels de la transmission : notaires, conseils en gestion de patrimoine privé, investisseurs institutionnels ou professionnels (banques, fonds d’investissement, sociétés de capital risque), experts en évaluation économique et financière… Leurs compétences complémentaires peuvent accompagner ou prolonger un programme de transmission d’entreprise patrimoniale réalisée en une ou plusieurs étapes.
Même si elle semble prématurée, la réflexion sur la transmission de son patrimoine est utile, sinon nécessaire, pour réaliser un inventaire patrimonial et envisager une organisation préparatoire, pour préparer la constitution de lots homogènes, de lots liquides, pour procéder à certains arbitrages entre les actifs, pour souscrire des contrats d’assurance vie ou décès afin de réduire les successions ou d’assurer le financement des droits, pour créer les conditions d’une fiscalité réduite…
Si « donner et retenir ne vaut », une transmission de patrimoine ne doit jamais être effectuée de façon trop hâtive, car la vie est longue et la situation des familles peut brutalement changer… et le cœur a ses raisons que la finance ignore !
[Translate to English:] les expertises mobilisées à titre principal
[Translate to English:]
Et aussi…
[Translate to English:] vos interlocuteurs privilégiés
[Translate to English:] A Lyon
Jean-Pierre GITENAY
Christian GUICHARD
Patrick VERGNOLE
Jean-Claude VERICEL
A Paris
[Translate to English:] Pour vous apporter des solutions adaptées...
[Translate to English:] « Anticiper une transmission à mes enfants et à leurs enfants a représenté une économie familiale colossale… et nécessité un pacte de famille très complet et évolutif. J’estime que la moitié de la valeur de mon groupe a été « sauvée » des griffes du fisc… »
Le Président fondateur d’un groupe de distribution
« Mon père n’a jamais voulu organiser la transmission de son entreprise à ceux de ses enfants qu’il avait formés pour prendre sa suite ; il est malheureusement décédé brutalement, et nous avons dû la vendre pour payer les droits, en outre à un mauvais moment. »
Le Directeur Général d’une entreprise sidérurgique
