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[Translate to English] Patrimoine

[Translate to English:] Transmission patrimoniale

[Translate to English:] Tout chef d’entreprise est amené un jour ou l’autre à envisager la transmission de la richesse qu’il a créée… ou à mériter un jugement d’imprévoyance !

Les pouvoirs publics et le législateur ayant profondément modifié les règles du jeu, l’environnement actuel n’a jamais été aussi favorable à la transmission d’entreprises patrimoniales. Pour autant, il appartient classiquement au chef de famille, créateur de son entreprise, actionnaire principal et dirigeant, de prendre la décision de transmettre, donc de choisir le moment, la cadence, le bénéficiaire…

Une transmission d’entreprise patrimoniale s’accompagne nécessairement d’une transmission simultanée du pouvoir et des responsabilités, ce qui se prépare en amont.


Organisation patrimoniale familiale

  • réalisation d’un inventaire patrimonial dynamique

  • respect de l’équité des lots entre héritiers

  • anticipation des décalages dans le temps de l’égalité des lots

  • protection du conjoint

  • constitution de lots comparables

  • arbitrage entre les actifs

  • clauses de sauvegarde de la détention familiale du patrimoine

  • souscription de contrats d’assurance vie ou décès pour réduire la succession ou assurer le financement des droits

  • sauts générationnels

  • liquidité minimum

  • pactes anti conflits d’héritiers


Fiscalité et financement

  • évaluation de l’entreprise et des droits transmis

  • recours à des financements extérieurs pour assumer les coûts liés à la transmission, financement des droits

  • création de liquidités partielles par portage

  • nouvelle situation au regard de l’ISF

  • plus-values mobilières

  • droits de mutation, pacte Dutreil

  • emploi des revenus du patrimoine


Droit des sociétés

  • réorganisation du pouvoir dans l’entreprise familiale, pour ne pas écarter totalement les héritiers non successeurs de son devenir

  • modifications statutaires

  • création d’une / de holding(s)

  • rachat d’actions suivi de leur annulation par réduction de capital

  • ouverture du capital à des collaborateurs de confiance par LBO

  • positionnement de l’immobilier de l’entreprise


Transmission du pouvoir

  • choix du successeur appelé à reprendre les rênes de l’entreprise

  • organisation d’une transmission progressive, permettant au nouveau dirigeant de prendre dans de bonnes conditions toute la mesure de ses fonctions et assurant une meilleure pérennité de l’entreprise

  • traitement à réserver aux héritiers qui ne sont pas dans l’affaire

[Translate to English:] vos interlocuteurs privilégiés

[Translate to English:] A Lyon

Jean-Pierre GITENAY
Christian GUICHARD
Patrick VERGNOLE
Jean-Claude VERICEL

[Translate to English:] Vous dites de nous...

[Translate to English:] « Anticiper une transmission à mes enfants et à leurs enfants a représenté une économie familiale colossale… et nécessité un pacte de famille très complet et évolutif. J’estime que la moitié de la valeur de mon groupe a été « sauvée » des griffes du fisc… »

Le Président fondateur d’un groupe de distribution

« Mon père n’a jamais voulu organiser la transmission de son entreprise à ceux de ses enfants qu’il avait formés pour prendre sa suite ; il est malheureusement décédé brutalement, et nous avons dû la vendre pour payer les droits, en outre à un mauvais moment. »

Le Directeur Général d’une entreprise sidérurgique

[Translate to English:] Exemple de mission

[Translate to English:] Documents sur le sujet

[Translate to English:] Textes et articles à télécharger