ACTUALITÉS


Obligation de prévention de la corruption : LAMY LEXEL certifié sur le sujet

Afin d’accompagner efficacement ses clients dans la démarche d'obligation générale de prévention de la corruption introduite par la loi Sapin II, LAMY LEXEL a développé une expertise pointue autour de la lutte contre la corruption. Concernant les législations américaine (Foreign Corrupt Practices Act-« FCPA ») et britannique (Anti-Bribery Act-« ABA »), l’engagement de LAMY LEXEL a été validé par une certification internationale. Lire la suite

Annulation d’un vol : l’indemnisation des passagers décolle

Maîtriser les risques
Publiée le 29 juin 2017
L’indemnisation forfaitaire prévue par le règlement européen n°261/2004 n’empêche pas une indemnisation complémentaire du dommage. Lire la suite

Bémol à la toute-puissance de la rupture brutale : la loi de police ne tient plus la clause attributive en échec…

Maîtriser les risques
Publiée le 22 juin 2017
La clause attributive de juridiction désignant un juge étranger doit être mise en œuvre même si des dispositions impératives constitutives de lois de police sont applicables au fond du litige. Lire la suite

Mécénat des entreprises et dons en nature : quels intérêts ?

Sécuriser vos actifs
Publiée le 29 juin 2017
Les entreprises qui accomplissent des opérations de mécénat bénéficient, à ce titre, de réductions d’impôt. Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises effectuant des dons, en espèce ou en nature, au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général notamment. La loi de finances pour 2017 est venue mettre fin à la controverse naissante sur la valorisation spécifique des dons en nature. Ainsi, elle a infirmé la position de la doctrine administrative, afin de consacrer une évaluation des dons en nature à leur coût de revient, sans distinction (notamment de date de péremption). Lire la suite
Previous Next

Nous contacter

Vous souhaitez plus d’informations sur LAMY LEXEL ? Prendre un RDV ? Aidez-nous à vous apporter la meilleure réponse en remplissant ce formulaire. Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.
Objet*
INSCRIVEZ-VOUS A NOS NEWSLETTERS SUR L'ACTUALITÉ JURIDIQUE
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies nous permettant d'optimiser votre expérience utilisateur.