Assemblées générales des sociétés cotées : transparence du vote et latitude des actionnaires
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Brève - Corporate - Décembre 2017
Assemblées générales des sociétés cotées : transparence du vote et latitude des actionnaires
Publiée le 18 décembre 2017
Dans un communiqué de presse du 24 octobre 2017, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) annonce la mise en œuvre d’améliorations de la réglementation et des pratiques de vote en assemblée générale des sociétés cotées suite au rapport publié en janvier 2017 par la Commission consultative « Epargnants ».
Parmi ces évolutions, nous retenons notamment des modifications concernant les seuils de détention requis pour inscrire des points ou des projets de résolution en assemblée générale qui seraient divisés par deux, et ceux requis pour les associations d’actionnaires qui seraient alignés sur ceux applicables aux actionnaires individuels.
L’AMF annonce également la mise en place de groupes de travail afin d’étudier des propositions relatives au vote à distance, aux votes rejetés, au vote par procuration et aux plateformes de vote électronique.