L'employeur doit ainsi consulter les délégués du personnel :
La haute juridiction rappelle enfin que la consultation des délégués du personnel doit être "utile et loyale". Dans l’arrêt considéré, elle a estimé que tel n'était pas le cas puisque l'employeur, qui avait interrogé le médecin du travail sur les aptitudes résiduelles du salarié, n'avait pas communiqué la réponse de celui-ci aux délégués du personnel (Cass. soc., 7 décembre 2017, n°16-19.890).
Les délégués du personnel doivent en effet recevoir toutes les informations utiles leur permettant d'émettre un avis sur la possibilité ou non de reclasser le salarié.