Une option globale pour l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu reste toutefois possible, et peut permettre, dans certaines hypothèses, de supporter une imposition moindre. 

La Loi de Finances pour 2018 a mis en place un PFU de 30 % applicable aux revenus mobiliers (dividendes, intérêts, jetons de présence notamment), ainsi qu’aux gains en capital (plus-values de cessions de valeurs mobilières). 

Ce taux de 30 % comprend l’Impôt sur le Revenu au taux de 12,8%, ainsi que les prélèvements sociaux au taux de 17,2% (incluant la hausse de la CSG de 1,7%). 

L’assiette de ce Prélèvement Forfaitaire Unique est constituée par le montant brut des revenus, c’est-à-dire sans abattement de 40 % pour les dividendes et assimilés, et aussi pour la durée de détention concernant les plus-values de cession. 

Une option pour l’imposition de ces revenus au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu est toutefois possible. Cette option, annuelle et irrévocable, est applicable à l’ensemble des revenus qui sont soumis en principe au PFU ; à titre d’illustration, en cas de perception de dividendes et de réalisation de plus-value au cours d’une même année, l’option pour le barème est applicable à ces deux revenus. 

L’un des intérêts de l’option pour l’imposition au barème progressif est que cette dernière permet de bénéficier : 

• Pour les dividendes, de l’abattement de 40 % sur le montant brut de la distribution anciennement applicable ;
• Et pour les plus-values de cession de titres acquis avant le 1er janvier 2018, d’abattements proportionnels pour durée de détention, sous conditions. 

Cette option permet en outre de bénéficier de la déductibilité de la CSG à hauteur de 6,8%, alors qu’en cas d’application du PFU, l’intégralité de la CSG versée n’est pas déductible. 

À noter enfin que les dirigeants cédant leurs titres et partant à la retraite à compter du 1er janvier 2018 peuvent bénéficier, sous conditions, d’un abattement fixe de 500.000 euros pour l’imposition de leur plus-value, que celle-ci soit imposée au Prélèvement Forfaitaire Unique ou, sur option, au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu. 

Nous nous tenons à votre disposition pour réaliser des simulations permettant, en fonction de l’ensemble de ces paramètres, de déterminer le meilleur choix d’imposition de vos revenus mobiliers et plus-values mobilières.