Pour rappel, les grandes entreprises[1] devront, pour les exercices ouverts à compter du 1^er septembre 2017, établir dans leur rapport de gestion : une déclaration de performance extra-financière élargie comprenant des informations relatives au modèle d’affaires de l’entreprise, une présentation des risques extra-financiers, une description des politiques mises en œuvre pour limiter les risques et le résultat de ces politiques.

Dans son guide pratique, le Medef entend aider les entreprises à appréhender et mettre en place ces évolutions en apportant des précisions sur les entités concernées, la nature et le périmètre des informations à produire, les travaux de vérification prévus ou encore les correspondances entre cette déclaration de performance extra-financière et les autres textes applicables (loi relative au devoir de vigilance, loi Sapin II relative à la lutte contre la corruption, etc.).

Concernant les entités concernées, le guide apporte une précision pour les sociétés cotées : seules les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur Euronext Paris (ou sur tout marché réglementé d’un autre État membre de l’Union européenne) sont concernées par le reporting extra-financier.

Pour les sociétés devant publier une déclaration consolidée, le guide leur recommande d’appliquer aux informations extra-financières les règles prévues en matière de consolidation des comptes.

Concernant les informations attendues dans ce reporting, le guide propose notamment aux entreprises un exemple de présentation de leur « modèle d’affaires » : description de la société et de ses activités, positionnement des activités au sein d’un secteur et explication des principales ressources, produits et services délivrés.

Le guide fournit également une méthodologie permettant de déterminer les principaux risques extra-financiers liés à l’activité à partir des catégories d’informations extra-financières (environnement, social, droits de l’homme et lutte contre la corruption) afin de sélectionner celles qui génèrent des risques significatifs pour l’entreprise. Il suggère par exemple les critères suivants pour évaluer l’importance de ces risques :

• les conséquences financières possibles,
• l’ampleur de l’impact et le caractère réversible ou non de leurs effets,
• l’horizon temporel (court, moyen, ou long terme),
• et la probabilité de leur survenance (de très peu probable à quasi certain).

Le guide est disponible gratuitement en ligne sur le site internet du Medef, un coup de pouce pratique non négligeable pour les entités concernées par le reporting extra-financier !

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[1] Sociétés non cotées de plus de 500 salariés dépassant plus de 100 M€ de total de bilan ou de chiffre d’affaires, et les sociétés cotées de plus de 500 salariés dépassant plus de 20M€ de total de bilan ou 40M€ de chiffres d’affaires.