Il ne s’agit pas d’une réforme de l’ISF, mais bien de la création d’un nouvel impôt, dont les modalités d’assujettissement et de taxation diffèrent substantiellement de celles de l’ancien Impôt Sur la Fortune.
L’IFI, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018, centre son assiette sur l’imposition de la seule fortune immobilière, à l’exclusion de tous biens mobiliers.
L’IFI crée ainsi une distinction selon la nature du patrimoine du contribuable, ce qui a pu laisser penser à de nombreux auteurs et professionnels que ces dispositions subiraient la censure, au moins partielle, du Conseil constitutionnel pour cause de rupture d'égalité devant l'impôt.
Il n’en a pas été ainsi et seules quelques dispositions mineures de la Loi ont été invalidées par les Sages.
Les contribuables anciennement assujettis à l’ISF devront dès lors réexaminer précisément leur situation au regard de l’IFI, afin d’anticiper les nombreuses chausse-trappes contenues dans les dispositions fiscales nouvelles.
Les règles d’imposition à l’IFI pourraient en effet réserver quelques (mauvaises) surprises, s’agissant notamment de la valorisation de biens immobiliers détenus par des sociétés, considérés à présent comme non affectés à une activité opérationnelle ou ne répondant plus à la définition de biens professionnels.
Il en est de même de la déduction de certaines dettes, dont la déductibilité acquise au regard de l’ISF pourrait bien être remise en cause dans le cadre de l’IFI. Mieux vaut donc anticiper ces sujets.