Sociétés cotées : nouvelles recommandations de l’AMF

Brève - Corporate - Décembre 2017

Sociétés cotées : nouvelles recommandations de l’AMF

Accompagner la croissance
Publiée le 18 décembre 2017
À l’occasion de son rapport annuel publié le 22 novembre 2017, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) fait état des bonnes et des mauvaises pratiques des entreprises en matière de transparence des sociétés cotées sur les thématiques de gouvernement d’entreprise et de rémunération des dirigeants.

Elle constate une amélioration continue pour le panel de sociétés examinées (34 sociétés françaises du CAC 40 et 26 sociétés du SBF 120) qui, par exemple, présentent un taux de féminisation de leur conseil d’administration supérieur aux 40 % requis, se conforment aux recommandations sur l’indépendance des administrateurs et la gestion des conflits d’intérêts, présentent les rémunérations des dirigeants dans le document d’information accompagné d’explications circonstanciées en cas d’augmentation, etc.

L’AMF retient quelques axes nécessitant une progression et formule notamment à destination des émetteurs les recommandations suivantes :

  • une présentation précise et circonstanciée des missions et du bilan d’activité du président du conseil d’administration ou de surveillance ;
  • la rédaction de résolutions distinctes lorsque celles-ci concernent des catégories de dirigeants différentes et pour lesquelles les principes et critères de détermination des rémunérations et/ou la portée du vote exprimé par les actionnaires diffèrent.

 

Par ailleurs, l’AMF émet des pistes de réflexion à l’attention de l’AFEP et du MEDEF en ce qui concerne le code de gouvernance comme, par exemple, une présentation plus standardisée de la composition du conseil et des comités, ou l’éventualité d’une abstention de certains administrateurs tant de la participation aux débats du conseil que du vote pour traiter les éventuels conflits d’intérêts.

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