Ce rapport prend la forme d’un rapport autonome du rapport de gestion, ou peut prendre la forme d’une section distincte du rapport de gestion dans les sociétés anonymes à conseil d’administration exclusivement.

Concernant le contenu de ces rapports, une réorganisation des informations a été opérée entre le rapport de gestion, qui se voit simplifié, et le nouveau rapport sur le gouvernement d'entreprise. Le rapport sur le gouvernement d’entreprise devra contenir les informations liées au fonctionnement des organes d’administration ou de direction, aux rémunérations des dirigeants et à l’application des codes de gouvernement d’entreprise. Quant au rapport de gestion, il se consacrera exclusivement aux questions relatives à la marche des affaires, aux risques et à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Ces modifications entrent en vigueur pour les rapports afférents aux exercices ouverts depuis le 1^er janvier 2017.