Mentions légales et conditions d'utilisation

  • Accueil
  • Mentions légales et conditions d'utilisation

Mentions légales et conditions d’utilisation du site


Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site LAMY LEXEL Avocats Associés l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

LAMY LEXEL Avocats Associés
25 rue de Choiseul
75002 PARIS
Tel. : 01 55 27 24 00
Fax : 01 55 27 24 24

LAMY LEXEL Avocats Associés est une SELAS au capital social de 1.970.350 € immatriculée au RCS dont le numéro est : 379.187.446 Paris.

Directeur de publication :

Monsieur Michel MASOËRO
Email : info@lamy-lexel.com

Conception, développement du site :

INFLUACTIVE
5 Quai Jaÿr
69009 Lyon
Email : contact@influactive.com

Hébergement du site :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

conditions d'utilisation

Avertissement :

Toutes informations figurant sur le site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de LAMY LEXEL Avocats Associés. 

En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l'exhaustivité et ne constituent pas un conseil au client. 

Malgré tous les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, LAMY LEXEL Avocats Associés n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site.

LAMY LEXEL Avocats Associés n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d'information. Particulièrement, le cabinet ne pourra pas être tenu responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d'accès ou éventuellement des restrictions d'accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

Liens hypertextes :

LAMY LEXEL Avocats Associés décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur le site au titre de l'activation d’un lien hypertexte lorsque ce dernier renvoie à un site tiers.

Disponibilité des services :

LAMY LEXEL Avocats Associés fournit tous les efforts possibles pour maintenir l'accès au site. Cependant, il peut être amené à interrompre l'accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par LAMY LEXEL Avocats Associés au titre d'une indisponibilité du site, qu'elle soit temporaire ou définitive.

Territorialité :
L'internaute reconnaît que l'utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.

Droit d'auteur et propriété intellectuelle :

Les marques, logos et plus généralement les contenus sont la propriété de LAMY LEXEL Avocats Associéset sont protégés à ce titre. D’une manière générale, toute utilisation ou reproduction de tout élément de propriété intellectuelle présent sur le site est interdite.

Les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute utilisation ou diffusion à des fins commerciales est interdite.

Par ailleurs, les crédits photos et vidéos sont les suivants :

  • Les photos utilisées sur ce site sont des photos:

    • libres de droits achetées sur la photothèque en ligne Fotolia.com.

    • réalisées par les photographes Christelle VIVIANT (23 rue de Nuits ,69004 Lyon) et Mickaël VERTAT (25 route de Saint-Pierre, 69480 Morancé).

  • Les vidéos ont été réalisées par l’agence Chez Moi Prod (Z.I. de Verenay, Espace CNR, 69420 Ampuis – www.chezmoiprod.com)

Toute reproduction est interdite.

Nous contacter

Vous souhaitez plus d’informations sur LAMY LEXEL ? Prendre un RDV ? Aidez-nous à vous apporter la meilleure réponse en remplissant ce formulaire. Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.
Objet*
INSCRIVEZ-VOUS A NOS NEWSLETTERS SUR L'ACTUALITÉ JURIDIQUE
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies nous permettant d'optimiser votre expérience utilisateur.