Faire face à des pratiques anticoncurrentielles / contrefaisantes en France ou à l’international

COMMENT PRÉVENIR LES MENACES ET SE DÉFENDRE FACE AUX PRATIQUES ANTI-CONCURRENTIELLES ET/OU CONTREFAISANTES ?


Qu’il s’agisse d’entrave au libre jeu de la concurrence (boycott, abus de position dominante…) ou de violation des droits de propriété intellectuelle (reproduction, imitation totale ou partielle sans autorisation...) et que vous en soyez victime ou l’auteur, ces pratiques freinent le développement de votre entreprise et font peser un risque important sur votre activité.

Grâce à notre expérience ainsi qu’à notre bonne connaissance des institutions, nos équipes vous accompagnent afin d’anticiper ces problématiques dès l’élaboration des contrats, de prévenir les risques sur votre stratégie et de répondre aux attaques.

50%

des entreprises en France
sont confrontés à un problème de contrefaçon

203 millions

d’euros
Montant des amendes prononcées par l’autorité de la concurrence en 2016
VOS ENJEUX
  • Identifier les menaces concurrentielles/contrefaisantes
  • Défendre votre monopole sur un marché défini
  • Défendre la propriété intellectuelle au sein de votre entreprise
  • Prévenir les risques au sein de votre structure
Nos solutions
Nous intervenons dans les domaines d'expertises suivant:

Contrats, Concurrence, PI

Anticipation des risques de survenance de pratiques anti-concurrentielles/contrefaisantes

Pour limiter la survenance de ces pratiques, il est important d’encadrer dès le départ vos relations avec vos partenaires, mais aussi de sensibiliser vos salariés quant au comportement attendu pour être en conformité avec le Droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle.

Notre équipe Contrats, Concurrence et Propriété Intellectuelle est à même de vous conseiller dès la rédaction de vos accords et contrats commerciaux afin de limiter au maximum la survenance de pratiques anti-concurrentielles/contrefaisantes et vous accompagne dans le cadre d’enquêtes de concurrence ou d'opérations de saisie. Nous vous...

Contrats, Concurrence, PI

Anticipation des risques de survenance de pratiques anti-concurrentielles/contrefaisantes

Pour limiter la survenance de ces pratiques, il est important d’encadrer dès le départ vos relations avec vos partenaires, mais aussi de sensibiliser vos salariés quant au comportement attendu pour être en conformité avec le Droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle.

Notre équipe Contrats, Concurrence et Propriété Intellectuelle est à même de vous conseiller dès la rédaction de vos accords et contrats commerciaux afin de limiter au maximum la survenance de pratiques anti-concurrentielles/contrefaisantes et vous accompagne dans le cadre d’enquêtes de concurrence ou d'opérations de saisie. Nous vous proposons aussi la mise en place de programmes de conformité (compliance) dans votre structure afin de former vos salariés à éviter ou limiter les pratiques anti-concurrentielles/contrefaisantes et à adopter les  bons comportements.

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