ACTUALITÉS


Covid-19 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020)

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 09 avril 2020
Prise en application de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l’ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 modifie la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Lire la suite

Covid-19 : les contrats commerciaux dans la tourmente

Valoriser la propriété intellectuelle de votre entreprise et protéger vos données en France et à l’international
Publiée le 18 mars 2020
8 avril 2020 - Avec la fermeture des différentes entreprises, les mesures de confinement qui se renforcent ou se prolongent au niveau mondial et la déclaration de l’état d’urgence sanitaire à compter du 12 mars 2020 (et jusqu’au 24 mai 2020 en l’état actuel des textes applicables), se pose la question du respect des engagements contractuels pris à l’égard des partenaires commerciaux. Si l’obligation de respecter ses engagements contractuels demeure, certaines mesures sont venues assouplir les effets de ceux-ci. En effet, de la même manière que le gouvernement a adopté des mesures permettant de prolonger les délais de procédure¹, il est venu adapter certains délais contractuels ce que nous souhaitions approfondir. Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 et Circulaire CIV/01/20 du 26 mars 2020 relatives à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période Lire la suite

Covid-19 : livraison défaillante & entreposage des marchandises, quelles responsabilités ?

Optimiser et sécuriser votre réseau de distribution en France et à l’international
Publiée le 08 avril 2020
Les fortes perturbations causées par la crise sanitaire actuelle ont notamment pour conséquence que nombre de livraisons ne sont plus assurées et des marchandises et produits vont être immobilisés pour une période indéterminée. Lire la suite

Covid-19 : report de l’échéance URSSAF du 15 avril

Gérer vos relations et vos litiges avec les institutions et juridictions sociales
Publiée le 08 avril 2020
Plan de soutien de l’économie face à la crise du COVID-19. Dans le prolongement du communiqué de presse de Gérald DARMANIN du 3 avril 2020 sur la prolongation des mesures exceptionnelles pour les échéances fiscales et sociales du mois d’avril, le réseau des URSSAF communique sur la reconduction du dispositif de report des cotisations sociales qui leur sont dues pour l’échéance du 15 avril 2020 (publication du 7 avril 2020). L’AGIRC-ARCCO applique les mêmes mesures de report pour les cotisations de retraite complémentaire dont l’échéance est au 25 avril. Lire la suite
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