ACTUALITÉS


Les mesures sociales liées à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 19 mai 2020
La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire (loi n°2020-546 du 11 mai 2020) est entrée en vigueur le 12 mai 2020. Elle contient plusieurs mesures intéressant la matière sociale Lire la suite

Les délais en droit social impactés par l'état d'urgence sanitaire

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 19 mai 2020
Prise en application de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire du 11 mai 2020, l’ordonnance n°2020-560 apporte des précisions sur l’impact du report du terme de l’état d’urgence au 10 juillet 2020 (au lieu du 24 mai 2020 initialement) sur la suspension de divers délais, dont plusieurs en droit social. Lire la suite

Délais pour agir : décorrellation entre l’état d’urgence sanitaire et la période juridiquement protégée

Maitriser et sécuriser la vie juridique courante de votre entreprise
Publiée le 18 mai 2020
Comme il fallait s’y attendre et suite à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a modifié l’ordonnance du 25 mars 2020 pour décorréler la période juridiquement protégée et l’état d’urgence sanitaire. L’application de la loi prolongeant l’état d’urgence avait pour effet de prolonger les délais supérieurs ou égaux à deux mois jusqu’au 10 octobre 2020. Le gouvernement, considérant que cet allongement était excessif, a décidé de revenir à la période juridiquement protégée initiale : du 12 mars au 23 juin 2020 à minuit. Lire la suite

Contrôle de l'activité partielle : la Direccte entre en jeu !

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 16 mai 2020
A ce jour, nous n’avons pas eu communication de cette instruction. Toutefois, selon plusieurs sources concordantes, il en ressortirait que l'objectif du Ministère est tout à la fois de traquer les fraudes que de permettre de réparer les erreurs commises de bonne foi par les entreprises utilisatrices de l'activité partielle Lire la suite
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