ACTUALITÉS


Soirée Ex'pairs Formation "Silence?! J’ai besoin de faire une pause. Dirigeant unplugged ?!"

Accompagner la croissance
Publiée le 20 novembre 2018
LAMY LEXEL s'implique aux côtés d'Ex'Pairs Formation pour échanger avec les dirigeants & professionnels sur des sujets qui impactent notre quotidien. Après la résilience, évoquée en novembre, place cette fois-ci au silence, comme moteur d'une réflexion plus efficace. Lire la suite

Plus-values de cessions de titres de participation (« Niche Copé ») : Abaissement de 12 % à 5 % de la quote-part de frais et charges imposable pour les seules cessions intragroupes (PLF 2019 en cours d’examen)

Gérer et maitriser la fiscalité de votre entreprise
Publiée le 15 novembre 2018
Les plus-values de cession de titres de participations par les sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés sont, sous conditions, exonérées d’Impôt sur les Sociétés, sous réserve de la taxation d’une quote-part de frais et charges représentant 12 % de la plus-value (soit une imposition réelle de la plus-value à un taux de 4 %, pour un taux de droit commun d’Impôt sur les Sociétés de 33.33%). Dans le cadre du régime de groupe de l’intégration fiscale, cette quote-part fait actuellement l’objet d’une neutralisation pour la détermination du résultat d’ensemble. Lire la suite

Licenciement à la suite de connexions à des sites pornographiques au travail : attention à l’imputabilité des faits !

Si l’employeur ne parvient pas à établir de manière incontestable que le salarié est bien l’auteur des connexions litigieuses, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 3 octobre 2018, n°16-23.968) Lire la suite

Réserver un 13e mois aux seuls cadres n'est pas contraire au principe d'égalité de traitement

Les cadres et les non-cadres n’étant pas placés dans une situation identique au regard du travail effectué, l’employeur peut ainsi réserver le versement d’une prime de 13e mois à la catégorie des cadres, sans que ne puisse lui être opposée une violation du principe d’égalité de traitement (Cass. soc., 26 septembre 2018, n°17-15.101) Lire la suite
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