ACTUALITÉS


Maintien du prélèvement à la source : des précisions sur les obligations déclaratives du contribuable

Gérer et maitriser la fiscalité de votre entreprise
Publiée le 12 septembre 2018
Après de nombreuses hésitations, le prélèvement à la source entrera comme prévu en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Cette confirmation gouvernementale qui a suivi la publication des commentaires de l’administration sur le prélèvement à la source est l’occasion d’apporter certaines précisions. Lire la suite

La compétence juridictionnelle en matière d'agence commerciale internationale

Maîtriser les risques
Publiée le 12 septembre 2018
À défaut de clause attributive de juridiction, le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à l’exécution d’un contrat d’agence commerciale dans plusieurs pays est celui du lieu de la fourniture effective des services. Lire la suite

La protection du secret des affaires précisé en droit français

Sécuriser vos actifs
Publiée le 12 septembre 2018
La Loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires transpose en droit interne « la Directive européenne n°2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ». Lire la suite

Publication Cahier LAMY : CSE organisateur de voyages, quelles responsabilités ?

Maîtriser les risques
Publiée le 07 septembre 2018
Pour les CSE, organisateurs de voyage, leurs responsabilités restent floues et la prudence de mise. Isabelle JAULIN GRELLIER et Aude DUCRET sont revenues sur ce thème pour le Cahier LAMY CSE ! Lire la suite
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