Alerte sociale : le point sur le Barème Macron !

Alerte sociale - Nov 2019

Alerte sociale : le point sur le Barème Macron !

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Publiée le 08 novembre 2019
La Cour d’appel de Paris a validé, le 30 octobre 2019, le "barème Macron" d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Par cette décision, elle se range à l’avis rendu par la Cour de cassation le 17 juillet 2019 en considérant que le barème est bien conforme aux textes internationaux. Elle vient également préciser que le juge conserve une marge d’appréciation dans le cadre des montants minimaux et maximaux édictés par le barème, sur la base de l’ancienneté du salarié
et de l’effectif de l’entreprise.


Par cette décision, la Cour d’appel de Paris referme la brèche ouverte par la Cour d’appel de Reims qui avait admis, le 25 septembre dernier, que le plafonnement du
barème puisse être écarté en cas d’atteinte disproportionnée aux droits du salarié.


Cette décision confirme donc la prévisibilité des conséquences du licenciement souhaitée par le législateur et offert à l’employeur. Mais la saga se poursuit car d’autres Cours d’appel pourraient prendre une position divergente, et ce d’autant plus que certains Conseils de prud’hommes continuent d’écarter le barème.

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