BREXIT : impacts sur les flux commerciaux et économiques

BREXIT : impacts sur les flux commerciaux et économiques

Développer votre entreprise en France et à l’international
Publiée le 09 décembre 2020
Avec ou sans accord, vos flux commerciaux et économiques avec le Royaume-Uni vont être impactés au 1er janvier 2021.

La première démarche à faire est d’identifier et de cartographier vos flux, qu’ils soient en direct avec le Royaume-Uni ou impactés à l’occasion de relations multilatérales (par exemple, l’un des fournisseurs ou sous-traitants est au R.U).

Ceci va vous amener à vous pencher, pour lister les points significatifs :

- sur la construction de vos offres financières et l’ajustement de vos prix et de votre facturation en raison de frottements fiscaux et douaniers supplémentaires (application potentielle de TVA GB et de droits à l’importation à répercuter sur votre client)

- sur l’adaptation de vos contrats (notamment les clauses touchant au prix, aux taxes, au choix de l’Incoterm, aux modalités de livraison et de gestion de retard potentiel, etc.)

- sur l’aspect conformité de vos produits (marquage CE toléré jusqu’au 1.01.2022, nécessité d’un marquage UKCA au-delà) et assurances RCP qui peuvent exclure les relations avec les pays de droit anglo-saxon hors UE.

- sur la gestion des licences d’import/export (Reach, déchets, etc.)

- sur la protection de vos marques (le R.U sortant de la Marque communautaire) et la conformité des recueils et traitements de données personnelles (le R.U sortant du champ du RGPD)

- pour vos salariés ressortissants de l’autre « territoire », sur la nécessité d’anticiper de nouvelles formalités et notamment d’obtenir un titre de séjour

- pour vos salariés français ou ressortissants d’un État membre de l’UE détachés dans l’autre « territoire », sur l’anticipation de leur situation au regard de la sécurité sociale et notamment l’obtention de la prolongation du formulaire A1 pour couvrir la durée totale de leur mission, auprès de l’organisme de sécurité sociale ayant délivré le formulaire initial

- au niveau douanier, sur l‘anticipation des nouvelles procédures (numéro EORI GB, choix du déclarant, process de déclaration anticipée, enregistrement ou non à la TVA au R.U) et la prise en compte du nouveau tarif douanier, en validant la nomenclature combinée. Les conséquences financières se feront sentir du fait de la nécessité d’avoir recours à un représentant en douane enregistré, et de supporter sans doute des durées de transports plus longues dues aux formalités de dédouanement et aux risques de contrôles douaniers inopinés pouvant entraîner une immobilisation des marchandises pendant plusieurs jours.

- au plan fiscal :

  • sur la modification de vos obligations déclaratives (déclarations de TVA au RU sur la base d’un numéro TVA GB, impact sur vos DEB et DES)
  • sur la sortie de l’intégration fiscale des filiales / société mère au R.U,
  • sur la sortie des dépenses de recherche sous-traitées au Royaume-Uni du calcul du CIR et CII.
  • pour vos contrats commerciaux, outre les surcoûts à anticiper (dont les hausses de taxation), sur le choix de l’Incoterm pertinent qui aura des conséquences sur la qualité d’importateur /exportateur
  • qualité déterminant la personne en charge des formalités douanières à la frontière britannique, nécessairement identifiée au Royaume-Uni. Certains Incoterms seront ainsi à éviter pour prévenir ces difficultés.

 

Mise à jour 12 janvier : l'Accord de commerce et de coopération entre l'Union Européenne et le royaume-Uni

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