COVID 19 - Instruction de la direction générale du travail (DGT) du 3 novembre 2020

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COVID 19 - Instruction de la direction générale du travail (DGT) du 3 novembre 2020

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 16 novembre 2020
Découvrez l’instruction de la DGT du 3 novembre 2020, qui détaille les modalités de contrôle par les services de l’inspection du travail du nouveau protocole sanitaire en entreprise publié à la suite du nouveau confinement.

En substance :

  • Selon l’instruction, il appartient aux agents de l’inspection du travail de veiller à la mise en œuvre effective de l’évaluation des risques par l’employeur, en lien avec les représentants du personnel, et à l’adaptation des mesures de prévention qui doivent prévoir le télétravail dès lors qu’il est possible, en fonction des situations réelles de travail et des activités exercées.


A ce titre, l’instruction rappelle que selon le protocole, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent réaliser l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-lieu de travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches ne pouvant être réalisées en télétravail. L’instruction donne l’exemple des fonctions managériales qui nécessitent une présence minimale sur le site.

A contrario, l’instruction précise que le seul fait de vouloir organiser des réunions, même managériales, ne saurait justifier de ne pas télétravailler, dès lors que ces réunions peuvent être facilement organisées en audio ou visioconférence.

L’instruction ajoute que le recours au télétravail ou ses modalités peuvent être revus, dès lors que des salariés témoignent de difficultés ou de contraintes particulières, dûment justifiées, ou que le manager perçoit un risque psychosocial particulier.

Si l’administration du travail est ainsi appelée à s’assurer du respect du mot d’ordre de notre Ministre du travail selon lequel « le télétravail n’est pas une option », la doctrine s’accorde sur le fait qu’une sanction à ce titre ne reposerait sur aucun fondement juridique valable dès lors qu’aucune disposition légale ou réglementaire n’impose le télétravail et que le protocole sanitaire n’a pas de valeur juridique contraignante.

  • Les modalités de réunion du CSE vont de nouveau être adaptées : selon l’instruction, la possibilité de recourir à la visio-conférence ou l’audioconférence pour réunir le CSE va être réactivée.


Pour rappel, pendant le premier confinement, il avait été mis en place des mesures dérogatoires de réunions à distance du CSE, qui avaient pris fin avec le terme de l’état d’urgence le 10 juillet 2020.

Découvrir l'instruction de la DGT

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