En raison de la persistance de la pandémie de Covid-19, le Gouvernement a, par ordonnance du 2 décembre 2020, prorogé l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 simplifiant et adaptant les règles de convocation, de réunion et de délibération des assemblées générales en autorisant notamment la tenue des assemblées à huis clos, et ce jusqu’au 1^er avril 2021 inclus.

Dans ce cadre, l’AMF encourage les sociétés à suivre certaines bonnes pratiques.

L’AMF rappelle, à ce titre, qu’au-delà de la prorogation mentionnée, l’ordonnance du 2 décembre 2020 impose aux émetteurs d’assurer la retransmission de l'assemblée en direct puis en différé sur leur site internet. La retransmission peut avoir lieu en format vidéo ou à défaut en format audio.

En outre, le délai dont les actionnaires disposent pour poser des questions écrites est allongé jusqu’à la fin du second jour ouvré précédant la date de l’assemblée. L’ensemble des questions écrites et des réponses doivent être publiées sur le site internet de la société dès que possible à l’issue de l’assemblée et, au plus tard, dans les cinq jours ouvrés.

L’AMF rappelle également que les deux scrutateurs doivent être désignés par l’organe compétent pour convoquer l’assemblée.

Enfin, l’AMF attire l’attention des actionnaires et des émetteurs sur le fait que l’ordonnance qui avait apporté des adaptations aux délais prévus par la loi pour l’établissement, la présentation ou l’approbation des comptes n’a pas été prorogée à ce stade.

Pour mémoire, l’ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 avait prorogé de 3 mois les délais imposés par les textes législatifs ou réglementaires ou par les statuts d’une société pour approuver les comptes, ou pour convoquer l’assemblée chargée de procéder à cette approbation.