Cabinet d'Avocats de droit des affaires

E-Commerce : Vente sur internet, une série de 3 webinaires pour tout comprendre !

E-commerce - Les nouvelles réglementations liées à la vente en ligne

E-Commerce : Vente sur internet, une série de 3 webinaires pour tout comprendre !

Optimiser et sécuriser votre réseau de distribution en France et à l’international
Publiée le 22 mars 2023
REC, DMA, DSA, Omnibus... 2022 a vu de nombreuses réglementations fleurir/évoluer sous l’impulsion du législateur européen dans le domaine de l'e-commerce. Pour avoir une vue d'ensemble de ces nouvelles réglementations, nos avocats vous proposent une série de 3 webinaires dédiés au sujet de la vente en ligne, entre avril et juillet !?

Vous êtes concerné(e) si...

• Vous avez déjà une présence online
• Vous voulez vous lancer online
• Vous voulez maitriser votre présence online

 

Découvrez le programme !
 
[Module 1 - 5 avril ] Je veux vendre en ligne (auprès des professionnels et/ou des consommateurs). Quelles sont mes obligations ? 

Animé par Fanny Armand, Aurélie Dantzikian-Frachon, Louis Mutz

  • Comment rendre mon parcours d’achat en ligne conforme à la réglementation ?
  • Puis-je faire de la prospection électronique auprès de la base clientèle générée depuis mon canal de vente en ligne ?
  • Quelles obligations pour la présentation des produits et services vendus depuis mon espace en ligne ? 
  • Comment afficher les prix et promotions sur mon canal de vente en ligne ? 
  • Comment puis-je partager les avis émis par des clients sur mes produits ?
  • Est-il obligatoire de permettre le retour des produits ? 

 
[Module 2 - 25 mai ] Maitriser mon réseau de distribution en ligne

Animé par Fanny Armand, Aurélie Dantzikian Frachon, Florent Roy Larose

  • Puis-je restreindre l’accès à mon espace de vente en ligne aux utilisateurs entrant dans un certain périmètre géographique ? 
  • Puis-je interdire ou limiter les ventes en ligne de mon distributeur ?
  • Puis-je concurrencer mes propres distributeurs via mon site internet ? 
  • Puis-je appliquer une politique tarifaire différente selon le réseau de distribution (physique vs. internet) ?
  • Distribution sélective : puis-je imposer des critères spécifiques de sélection pour la vente en ligne ?

 
[Module 3 - 6 juillet ] Je veux mettre en place une marketplace. Quelles sont mes obligations ?  

Animé par Delphine Callies Tarriotte, Aurélie Dantzikian Frachon, Louis Mutz

  • Quelles contraintes en matière d’architecture de la marketplace ? 
  • Puis-je être tenu de certaines obligations incombant aux vendeurs référencés malgré ma qualité d’intermédiaire ?
  • Comment communiquer sur les modalités de référencement sur la marketplace ?

 

Objectifs 

  • Identifier les nouvelles réglementations applicables à la vente en ligne

  • Evaluer la conformité de mon canal de vente en ligne au regard de mes nouvelles obligations 

  • Identifier les leviers d’action disponibles afin d’optimiser et/ou valoriser mon canal de vente en ligne

 

Modalités d'inscription
Gratuit
Inscription ici

Les inscriptions pour le premier module sont ouvertes, et vous avez, sur le formulaire, la possibilité de vous pré-inscrire pour les modules suivants. Pour toute autre information, vous pouvez prendre attache avec Cécilia Jannodet: cjannodet@lamy-lexel.com 

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