Focus sur les Management Packages - Précisions à la lumière de la jurisprudence récente

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Brève "Fiscal" - Avril 2019

Focus sur les Management Packages - Précisions à la lumière de la jurisprudence récente

Gérer et maitriser la fiscalité de votre entreprise
Publiée le 03 avril 2019
Lors d’une opération de Leverage Buy Out (LBO), il est fréquent d’envisager le recours à des instruments juridiques aux fins d’associer les cadres qui peuvent ainsi cumuler les casquettes d’actionnaires et de dirigeants. Ces instruments font toutefois l’objet d’un important contentieux, invitant à la prudence lors de leur mise en œuvre.

La forme de ces Management Packages est variée : convention de partage de plus-values, stock-options, bons de souscription d’actions, actions de préférence etc, qui généralement sont conditionnés :

 - à la présence du manager dans la société pendant un certain temps,

 - aux performances de la société.

L’administration fiscale entend régulièrement, dans le cadre de contrôle, imposer le revenu tiré de la vente des participations par le dirigeant ayant bénéficié d’un « package » dans la catégorie des traitements et salaires et non dans la catégorie des plus-values de cession de valeurs mobilières, générant une imposition plus importante.

À la lumière des dernières décisions rendues notamment par la Cour Administrative d’Appel de Versailles, invitée à se prononcer sur l’application d’une convention de partage de plus-value, il est confirmé que le critère essentiel pour limiter une telle requalification est de pouvoir justifier d’une réelle prise de risque capitalistique du manager lors de la souscription des titres objet de la revente.

Une analyse doit ainsi être menée lors de la mise en place des opérations en fonction de la nature du levier utilisé.

L’équipe fiscale du Cabinet Lamy Lexel se tient à votre entière disposition pour vous accompagner sur ces sujets et vous apporter toute précision utile.

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