Depuis le 1er janvier 2021, la notification dématérialisée du taux de cotisations AT/MP est obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés.
A partir du 1er janvier 2022, les entreprises de moins de 10 salariés seront aussi concernées par cette dématérialisation de la notification.
? Elles doivent donc impérativement ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021.
Il suffit de s’inscrire sur net-entreprises.fr (si ce n’est pas déjà fait) en renseignant le numéro SIRET, un nom, prénom, numéro de téléphone et une adresse mail valide, puis de sélectionner «?le compte AT/MP?» à partir du menu personnalisé. L’ouverture du compte se fera dans un délai maximal de 24H.
La caisse régionale est autorisée à notifier à l’entreprise une pénalité égale à un pourcentage du plafond mensuel de Sécurité sociale par salarié. Elle sera due au titre de chaque année sans adhésion au téléservice.
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