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L’AMF publie son rapport 2020 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

L’AMF publie son rapport 2020 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Gérer et maitriser la fiscalité de votre entreprise
Publiée le 08 décembre 2020
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son rapport le 24 novembre 2020 !

Dans le contexte exceptionnel de pandémie liée à la Covid-19, l’AMF revient en détail sur la tenue des assemblées générales (« AG ») à huis clos. En outre, elle analyse l’information publiée par les sociétés cotées sur les rémunérations des dirigeants avec un focus sur les rétributions variables et exceptionnelles. Par ailleurs, et pour la première fois cette année, le régulateur consacre des développements aux conseillers en vote.

En substance, l’AMF tire un bilan contrasté des AG tenues en 2020, en ce que :

  • celles-ci se sont très largement tenues à huis clos (110 sur les 118 sociétés de l’échantillon retenu), portant de fait atteinte à certains droits des actionnaires (notamment celui de poser des questions orales pendant l’AG, de révoquer des administrateurs en séance, etc.) ;
  • l’implication des actionnaires a été soutenue : l’autorité parle d’une stabilité de la participation aux AG par rapport à 2019 et d’une progression sensible du taux de contestation des résolutions ;
  • plus de 80 % des 118 sociétés de l’échantillon ont proposé une retransmission en direct ou en différé de leur AG, tandis que d’autres n’ont assuré aucune retransmission ;
  • de nombreux émetteurs ont permis à leurs actionnaires de voter, préalablement à la tenue de leur AG, via une plateforme internet sécurisée, mais contrairement à certains de leurs homologues européens, aucun émetteur français n’a permis aux actionnaires de voter en direct pendant l’AG.
     

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