Le bore out résultant du retrait des tâches à effectuer peut relever du harcèlement moral

  • Accueil
  • ACTUALITÉS
  • Le bore out résultant du retrait des tâches à effectuer peut relever du harcèlement moral

Le bore out résultant du retrait des tâches à effectuer peut relever du harcèlement moral

Maîtriser, sécuriser et faire évoluer la gestion quotidienne des ressources humaines dans votre entreprise
Publiée le 30 juin 2020
CA Paris, 2 juin 2020, n°18/05421 - La cour d’appel de Paris a reconnu l’existence du harcèlement moral subi par un salarié invoquant un « bore out » résultant du retrait des tâches à effectuer. L’arrêt vise l’hypothèse classique d’une mise au placard du salarié, pointant le « manque de travail et l’ennui », caractéristiques du bore out, ayant entraîné une dégradation des conditions de travail et de son état de santé.

Dans cette affaire, un salarié, qui exerçait les fonctions de Responsable des services généraux depuis 2006, a été placé, en 2014, en arrêt de travail à la suite d’une crise d’épilepsie et d’un état de profonde dépression. Six mois plus tard, il est licencié pour absence prolongée désorganisant l’entreprise et nécessitant son remplacement définitif.

Le salarié saisit alors le Conseil des prud’hommes, estimant que son arrêt de travail ayant entraîné son licenciement était la conséquence d’un harcèlement moral. À l’appui de sa demande, il faisait notamment valoir une pratique de mise à l’écart par son employeur, marquée par l’absence de «réelles tâches correspondant à sa qualification et à ses fonctions contractuelles», le fait d’avoir été affecté à des travaux subalternes relevant de fonctions « d’homme à tout faire » et de manière générale, une situation de «bore-out», faute de tâches à accomplir.

La Cour d’appel lui donne raison après avoir relevé que, compte tenu de la chronologie des faits et des éléments du dossier, le salarié établit la matérialité des faits précis et concordants à l’appui d’un harcèlement répété. Elle constate également que le manque d’activité et l’ennui du salarié sont confirmés par les attestations de salariés qu’il produit.

Au vu de ces témoignages et des données médicales versées au dossier, la Cour retient que, contrairement à ce que soutient l’employeur, les conditions de travail du salarié sont en lien avec la dégradation de sa situation de santé. De ce fait, l’employeur échoue à démontrer que les agissements dénoncés étaient étrangers à tout harcèlement moral, lequel est par conséquent établi.

PreviousNext

Nous contacter

Vous souhaitez plus d’informations sur LAMY LEXEL ? Prendre un RDV ? Aidez-nous à vous apporter la meilleure réponse en remplissant ce formulaire. Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.

Les données personnelles collectées dans le présent formulaire et traitées par la société LAMY LEXEL Avocats Associés sont nécessaires aux fins de traiter et de suivre votre demande de contact, notamment pour une prise de rendez-vous, pour vous adresser nos newsletters ou vous inviter aux événements que nous pouvons organiser. Ces données ne sont destinées qu’aux services compétents de LAMY LEXEL intervenant dans le cadre du traitement de cette demande. Vous disposez des droits d’en demander l’accès, la rectification, l’effacement, une limitation ou opposition au traitement, la portabilité de ses données ou d’introduire une réclamation ou des directives post mortem en contactant le service dédié à l’adresse suivante contactrgpd@lamy-lexel.com

INSCRIVEZ-VOUS A NOS NEWSLETTERS SUR L'ACTUALITÉ JURIDIQUE
En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation de cookies nous permettant d'optimiser votre expérience utilisateur. Pour plus d’informations, gérer ou modifier vos paramètres